Une proposition de loi veut généraliser les avances sur salaire

Alors que le sujet était jusqu'ici laissé entre les mains des acteurs des services financiers, un projet de loi a récemment été déposée par un député à l'Assemblée nationale afin de généraliser les avances sur salaire en France. La question est notamment posée afin d'aider les Français à gagner en flexibilité sur le versement de leurs revenus.

LES FAITS

• Une proposition de loi, n° 1087, avait été déposée le 11 mars dernier à l'Assemblée Nationale par le député Jean Laussucq. Elle visait à "assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés".

• Le texte a depuis été retiré par son auteur qui prévoit néanmoins de réaliser une nouvelle proposition de loi sur ce thème, dans les prochains jours.

• Interrogé par les médias, Jean Laussucq a tout de même tenu à préciser les contours de son projet. Son nouveau texte prévoit de proposer une solution de fractionnement des paiements des salaires en France. Les salariés pourront ainsi réaliser des demandes pour toucher leur salaire mensuel en plusieurs fois.

• D'après les premiers éléments disponibles, seuls les montants déjà gagnés au cours du mois pourraient être débloqués, dans la limite de 50 % du salaire en milieu de mois.

ENJEUX

• Favoriser davantage de flexibilité : Les salariés français peuvent actuellement réaliser des demandes pour toucher un acompte le 15 de chaque mois, et ainsi percevoir la moitié de leur salaire à ce moment-là. Le député Jean Laussucq estime quant à lui que cette possibilité actuelle manque encore de flexibilité et surtout, qu'elle est actuellement méconnue et sous utilisée.

• Réduire les frais de découverts : Le député Jean Laussucq met en avant des chiffres selon lesquels les Français payeraient 7 milliards d'euros de frais bancaires et d'agios chaque année. Et c'est notamment pour limiter l'impact de ces frais sur les finances des Français que le député veut proposer sa loi. La dernière étude Panorabanques sur l'évolution des frais bancaires précise quant à elle que les banques ont revu leurs tarifs à la hausse en 2024 en les augmentant de 2,1%, après une stagnation en 2023.

• Répondre à la demande : 64% des salariés français souhaiteraient pouvoir débloquer une partie de leur salaire au cours du mois, selon une étude OpinionWay publiée tout récemment et réalisée pour Stairwage, spécialiste du processus de paie et des avances sur salaires.

MISE EN PERSPECTIVE

• Le sujet des avances sur salaire et des acomptes occupe de longue date les acteurs des services financiers qui multiplient les initiatives pour proposer des services à valeur ajoutée sur ce thème à leurs utilisateurs.

• Ces services sont en effet déjà proposés, à l'échelle internationale, par des acteurs tels que les FinTechs, les Schemes et autres néo-banques ou logiciels de comptabilité.