La CFPB va encadrer le BNPL, considéré comme proche des cartes de crédit

La Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), agence fédérale de protection des intérêts financiers des consommateurs aux Etats-Unis, a communiqué la semaine dernière sur un durcissement de la législation pour le BNPL. L’organisme a en effet considéré que les produits de BNPL étaient similaires aux cartes de crédit et donc que les mesures en matière de droit des consommateurs leur étaient également applicables. Une prise de position qui a notamment fait réagir la fintech spécialiste du domaine : Klarna.

LES FAITS

• La CFPB a donc publié, le 22 mai dernier, une annonce sur la règlementation à venir du paiement fractionné (Buy Now Pay Later) aux Etats-Unis.

• Le marché du BNPL dans le pays a connu une croissance importante au cours des dernières années. Son expansion a cependant entraîné un nombre conséquent de plaintes relatives notamment aux remboursements et aux transactions contestées.

• Ces plaintes représentent environ 13 % des transactions en BNPL selon un rapport de la CFBP, ce qui pousse l’agence fédérale à reconsidérer la règlementation du service concerné.

• Après une enquête menée depuis plus de deux ans, la CFPB a conclu que le BNPL se rapprochait fortement du prêt traditionnel, et particulièrement d’une carte de crédit émise par une banque, et devait donc se plier à des règles similaires. Il s'agit ainsi de garantir :

  • Le remboursement en cas de retour du produit ou de service annulé ;

  • L’ouverture systématique d’une enquête lors d’une réclamation ;

  • Une transmission régulière des relevés de compte aux utilisateurs.

• Les prêteurs du BNPL pourraient donc être obligés de se conformer aux critères des fournisseurs de cartes de crédit.

ENJEUX

• L’utilisateur au centre des préoccupations : La CFPB souhaite mieux protéger les consommateurs en renforçant leurs droits, de la même manière que dans l’utilisation des cartes de crédit, solution très développée outre-Atlantique. La publication d’un rapport de marché sur le BNPL en 2022 mettait en avant une situation inquiétante concernant l’accumulation de dettes, l’arbitrage règlementaire ou encore la collecte de données des utilisateurs. Si le sujet de préoccupation semble s’être déporté davantage sur les droits des consommateurs, l’action de la CFPB témoigne d’une volonté politique de contrôler les services financiers considérés comme risqués.

• Une question de définition des acteurs et de leurs rôles : Même si nombreux sont les organismes de régulation à avoir admis une différence entre les fournisseurs de cartes de crédit et les acteurs du BNPL, la CFPB a finalement considéré que les deux acteurs étaient similaires. Selon le point de vue du consommateur par exemple, l’utilisation de leur service reste proche. En effet, le BNPL est proposé en option de paiement au même titre que la carte de crédit. Les deux produits peuvent également être utilisées dans des situations variées comme en ligne, en magasin, sur des sites ou des applications. De plus, la CFPB explique qu’à l’instar du crédit classique, le BNPL combine le traitement des paiements et les services de crédit, tout en facturant des frais de transaction aux commerçants.

• Une réaction immédiate : Après la sortie du communiqué, Klarna n’a pas attendu longtemps pour exprimer son mécontentement et son incompréhension. A sa décharge, plusieurs pays comme l’Australie ou le Royaume-Uni ont déjà reconnu les différences fondamentales entre cartes de crédit et produits de BNPL. Klarna insiste sur ces différences et assure que certaines des procédures évoquées ont déjà été mises en place. L’entreprise défend la vision du BNPL comme une option de financement à court terme, sans intérêt facturé pour l’utilisateur, et sans frais lorsqu’il paye à temps. Elle revendique par ailleurs des risques moins élevés que la carte de crédit dont la dette serait aujourd’hui estimée à plus de 1 000 milliards de dollars aux Etats-Unis selon Klarna.

MISE EN PERSPECTIVE

• L’explosion du BNPL a fait croître les inquiétudes en matière de surendettement chez les particuliers au Etats-Unis mais aussi en Europe. Au Royaume-Uni par exemple, le gouvernement s’était emparé du problème dès 2022, en constatant le niveau de surendettement et la dégradation de la situation économique.

• C’est aussi le cas au sein de l’Union Européenne où le Conseil européen a adopté la nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation le 12 octobre dernier. Sans surprise, la directive impliquait un encadrement plus strict du BNPL, dans le but de protéger les consommateurs, éviter les dérives, mais aussi garantir une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.

• Grâce à une stratégie ambitieuse et risquée, Klarna s'est imposée comme une des solutions phares en matière de BNPL aux Etats-Unis. Depuis maintenant plusieurs années, elle enregistre une croissance importante du nombre de clients. Cependant cette performante n'a pas été sans conséquence financière pour la fintech et l'évolution du contexte politique vis-à-vis du BNPL pourrait à terme impacter son activité.