Le Royaume-Uni durcit le ton face au BNPL

Face à la montée en puissance du paiement fractionné dans les offres des acteurs du crédit, le gouvernement britannique a décidé d'imposer une nouvelle régulation plus stricte et plus adaptée à ce type de financements courts. Une décision qui pourrait servir de modèle à l'Europe, qui défend pour sa part des ambitions similaires.

LES FAITS

• Si le gouvernement britannique souligne l'intérêt du recours aux services de paiement fractionné pour faciliter certaines dépenses, il constate que l'essor de ce marché ne s'est pas opéré dans un cadre réglementaire adapté. Il estime que les consommateurs sont mal protégés actuellement alors que le marché est en plein effervescence et que le recours à ce type de financements est de plus en plus fréquent.

• Son objectif est donc d'établir un cadre spécifique pour obliger les prêteurs à s'assurer que leurs offres restent abordables et soumises à la capacité financière des emprunteurs de rembourser leur prêt. Pour cela des vérifications devront être pratiquées par les prêteurs (affordability check). Leur communication devra aussi rester claire et non trompeuse.

• Les prêteurs devront par ailleurs soumettre leur activité à l'approbation de la Financial Conduct Authority (FCA). Les emprunteurs auront, quant à eux, la possibilité de déposer une plainte auprès du Financial Ombudsman Service (FOS) en cas de litige.

• Les travaux du gouvernement britannique vont par ailleurs appliquer ces nouvelles règles à d'autres formes de crédit à court terme non garanti, présentant des risques similaires pour les consommateurs.

ENJEUX

• Une course destinée à protéger des millions de personnes face au risque de surendettement : les associations de consommateur britanniques alertent depuis longtemps les autorités sur les risques que présente le BNPL, a fortiori dans un contexte économique dégradé. Dès février 2021, l'étude commanditée par la FCA montrait l'impact direct du paiement fractionné sur les situations de surendettement au Royaume-Uni, en période post-Covid et concluait à la nécessité d'une réaction urgente.

• Aujourd'hui, ces mêmes associations estiment qu'il est déjà trop tard pour agir. Une première consultation sur un projet de loi devrait ainsi être publiée vers la fin de l'année, avant une version révisée courant 2023, ce qui pourrait conduire à une mise en application en 2024.

• Contrôler l'offre et la stabilité des entreprises sur ce marché : Les entreprises distribuant ce type de prêts seront soumises à des contrôles, comme tout organisme financier, et devront à ce titre être inscrites auprès de la FCA.

MISE EN PERSPECTIVE

• Le géant du paiement fractionné Klarna annonçait récemment commencer à déclarer les informations des transactions de ses clients concernant leurs opérations de crédit aux principales agences de notation britanniques. Cette décision répond à un double enjeu pour Klarna. Il s'agit d'abord de redorer son image, alors que l'un de ses produits phares subissait les critiques des associations de protection des consommateurs sous le slogan "Stop the Klarnage" ; mais aussi de répondre par anticipation à la réglementation britannique et européenne visant à mieux encadrer les activités de BNPL.

• De son côté, la Commission Européenne travaille également sur une révision de la Directive sur le crédit, dans l'objectif de faire entrer le BNPL dans un cadre réglementaire adapté.