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  • Réglementation
  • États-Unis

En bref : Le CFPB américain réclame la régulation du BNPL

La réglementation qui encadre les activités de BNPL se durcit partout dans le monde. Une initiative récente menée aux Etats-Unis confirme aujourd'hui cette évolution avec l'annonce du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB). Ce dernier a étudié le marché et propose des recommandations en matière d'encadrement strict pour ces activités. 

Alors que l'ACPR vient de révéler des irrégularités sur le marché du paiement fractionné en France, le problème semble tout autant concerner les autorités américaines. 

Le CFPB vient ainsi de publier une étude sur la croissance rapide des prêts « Buy Now - Pay Later » et pointe du doigt un modèle commercial reposant sur :

  • la collecte et la monétisation des données des utilisateurs de ce type de service, 
  • un manque de transparence sur les offres et leurs conditions, 
  • des manquements en matière de protection des consommateurs. 

Or le marché connait une croissance galopante. le CFPB précise ainsi avoir mené son étude auprès de cinq entreprises majeures du secteur (Affirm, Afterpay, Klarna, PayPal, et Zip) ayant émis 180 millions de prêts (pour un montant total de plus de 24 milliards de dollars en 2021), soit près de dix fois plus qu'en 2019.

Le CFPB souligne le fait que ces offres alternatives se rapprochent finalement du fonctionnement des cartes de crédit (notamment dû à l'application de frais de retard élevés en cas de non remboursement) et mériteraient ainsi de subir les mêmes contraintes réglementaires. Or ces frais de retard sont de plus en plus souvent appliqués : 10,5 % des utilisateurs uniques se sont vu facturer au moins un frais de retard en 2021, contre 7,8 % en 2020.

Le CFPB table donc sur une harmonisation de la réglementation au niveau national.