La Banque Postale étudie l'impact de la transition écologique pour les collectivités

La Banque Postale s'est rapprochée de l'institut de recherche à but non lucratif, I4CE (Institut de l'économie pour le climat), afin d'étudier la problématique du financement des investissements pour le climat qui se pose aux collectivités locales. Quatre scénarii se dégagent dans un contexte d'élévation des objectifs à moyen terme. La banque cherche ainsi à éclairer la trajectoire qui se pose, tant aux collectivités locales qu'au gouvernement, pour ouvrir des pistes de travail concrètes et aider les territoires dans cette indispensable transition.

LES FAITS

• Les montants investis par les collectivités locales vont devoir être doublés pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés à ce jour par le gouvernement.

• C'est sur ce constat qu'I4CE et La Banque Postale ont réalisé des scénarii prospectifs sur le financement de ces dépenses, à horizon 2030.

• Quatre scénarii se dégagent, basés chacun sur un levier de financement différent : 

  • Dette : par la dette ou l'emprunt, 

  • Redirection : par la redirection de certains investissements initialement non consacrés au climat, 

  • Etat : par le soutien de l'Etat et une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation par exemple, ou la pérennisation du "fonds vert", 

  • Ressources propres : par le recours à l'augmentation de la fiscalité locale, à la cession d'actifs et au prélèvement sur les fonds de roulement.

• L'I4CE et La Banque Postale ont cherché à analyser les effets, vertus et limites de chacun de ces scénarii, aboutissant à plusieurs constats :

  • le montant total des investissements des collectivités va devoir augmenter fortement dans la plupart des scenarii envisagés : 90 milliards d'euros en 2030 contre 67 milliards d'euros en 2022, 

  • dans le scenario reposant sur la dette, le recours à l'emprunt va doubler : près de 40 milliards d'euros en 2030, contre 21 milliards d'euros en 2022, 

  • les conseils régionaux vont rencontrer des difficultés de financement dans tous les scenarii, en raison de la charge financière importante qui leur incombe,

  • la baisse de consommation d'énergie ne suffira pas pour atteindre la neutralité carbone,

  • le scenario le plus efficace est celui du financement sur ressources propres (notamment via l'augmentation de la fiscalité), mais reste le plus difficile à mettre en place,

  • le soutien financier de l'Etat reste insuffisant face aux enjeux de la transition. 

• L'I4CE et La Banque Postale précisent notamment que la définition d'un niveau d'endettement acceptable des collectivités locales devrait être posée pour anticiper cette situation. 

ENJEUX

• Aider les collectivités à respecter les engagements pris à l'échelle nationale et favoriser une prise de conscience globale : dans la lutte contre le réchauffement climatique, les gouvernements se sont engagés dans la voie de la réduction de leur empreinte carbone et même vers la neutralité carbone d'ici 2050. Or ces engagements reposent en partie sur les collectivités. Or les politiques climatiques ne pourront tenir leurs promesses qu'à condition que les acteurs du changement soient accompagnés pour réussir leur mission. L'analyse de leur besoin est en ce sens un premier pas vers la réussite et la tenue de ces promesses. 

• Soutenir un investissement nécessaire : dans tous les scenarii posés, la mobilisation des collectivités passera systématiquement par un recours à l'emprunt selon les résultats de l'étude de l'I4CE et de La Banque Postale. D'où cette mobilisation en amont, pour se positionner comme un acteur-clé du financement des collectivités. 

MISE EN PERSPECTIVE

• Les acteurs bancaires du monde entier se mobilisent pour tenir leurs promesses d'accompagnement, d'engagement et de soutien d'une transition vertueuse de l'économie. Certains acteurs, comme La Banque Postale ou Crédit Mutuel, font reposer leur action sur leur statut de société à mission. 

• Le groupe se mobilise justement en ce sens en multipliant les initiatives, mettant tour à tour plus d'éco-responsabilité dans le crédit immobilier et de lutte contre l'émission carbone dans le suivi des finances ; la banque s'est aussi mobilisée pour réduire la précarité financière, à mettre en avant un cash-back responsable ou encore pour verdir ses investissements.