En bref : La résiliation de l'assurance emprunteurs à tout moment avance

Après avoir rejeté la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment en tout début d'année, le Sénat a finalement levé les barrières sur le thème pour faire évoluer les droits des emprunteurs. Députés et sénateurs ont en effet trouvé un compromis en commission mixte paritaire.

L'adoption de la loi sur la résiliation des contrats d'assurance emprunteur à tout moment devrait intervenir dans les prochains jours. Un accord a en effet été trouvé entre les Députés et les Sénateurs sur la proposition de loi de Patricia Lemoine. 

Le texte sera à nouveau présenté au vote à l'Assemblée Nationale le 10 février, puis au Sénat le 17 février. Il devrait y être définitivement adopté.

Outre la possibilité de résiliation à tout moment, le texte prévoit une autre grande avancée pour les consommateurs : la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros. Le droit à l'oubli est lui aussi renforcé, réduisant le délai de 10 à 5 ans. Une avancée qui fait cette fois écho à l'initiative toute récente de crédit Mutuel pour ses clients fidèles.

Une réponse à l'inflation

Ce rétropédalage du Sénat intervient dans un contexte tendu en terme de pouvoir d'achat pour les Français. L'accord pourrait ainsi participer à faire redescendre un peu la pression sociale, à l'aube d'une nouvelle campagne présidentielle. 

Une décision politique donc, mais une grande avancée pour les consommateurs.

Une ouverture de la concurrence

Cette décision devrait par ailleurs redistribuer les cartes de la concurrence entre les acteurs historiques et les Fintechs. Luko ou Lovys annonçaient notamment, il y a déjà plusieurs mois, leur positionnement sur ce marché.

CHIFFRES CLES

• 7 millions d’emprunteurs en France
• un marché de 10 milliards d'euros