Le CFPB lance une consultation publique sur la protection des paiements numériques

Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) américain travaille actuellement à faire évoluer la législation en même temps que le marché des paiements et des services financiers évolue. Parmi ces évolutions, celle qui concerne l'intégration de nouveaux acteurs, et de nouvelles offres. Or le CFPB vient de lancer une consultation publique pour connaître les attentes des principaux intéressés sur les paiements numériques.

LES FAITS

• Le CFPB vient donc de solliciter les retours des consommateurs sur la question sensible de la confidentialité des paiements numériques et de leur protection.

• L'objectif de cette consultation est, à termes, d'appliquer la législation existante sur les services de paiement proposés par des acteurs alternatifs aux services financiers traditionnels, GAFA et acteurs des crypto-actifs.

• Différents sujets spécifiques sont abordés dans le cadre de cette consultation :
  • le renforcement de la protection de la vie privée,
  • la prévention et la surveillance des paiements numériques, notamment ceux proposés par les GAFA,
  • la tarification des services,
  • la mise en œuvre de la loi existante sur la confidentialité financière,
  • la collecte de données.

ENJEUX

• Poursuivre ses efforts : Le lancement de cette nouvelle consultation du grand public intervient quelques semaines seulement après que le CFPB ait finalisé la réglementation concernant la surveillance fédérale de 7 applications de paiement numérique les plus populaires, et notamment porté par les acteurs de premier plan tels que Google, Apple, Venmo, Zelle, Amazon ou Paypal.

• Eveiller les consciences : Le CFPB souligne que, selon une étude du Government Accountability Office, les consommateurs « peuvent être largement inconscients de la manière dont les applications FinTech utilisent leurs informations personnelles, et des risques de confidentialité que cette utilisation pose ».

• Un travail de grande ampleur : Cette consultation intervient en marge des efforts entrepris par le département du Trésor et les régulateurs financiers, pour déterminer comment appliquer la loi existante aux stablecoins.

MISE EN PERSPECTIVE

• Le positionnement clair du CFPB sur la question des GAFA s'impose face à la recrudescence des risques liés à l'augmentation des offres des acteurs alternatifs, qui fait écho à la croissance du shadow banking. Ce dernier désigne l’ensemble des activités et des acteurs financiers non régulés comme les banques traditionnelles, mais qui fournissent des services similaires, notamment des offres de crédit ou de gestion de fonds.

• Or dans son dernier rapport publié fin 2024, le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB), groupement économique international issu du G20, a souligné l'accélération de la finance non bancaire.