MiCA : le nouveau règlement européen sur les cryptoactifs est adopté

Après la disparition du géant américain des crypto-monnaies FTX, un vote sur le réglement MiCA au sein de l'Union européenne devrait marquer la fin du "Far West" sur le marché des crypto-actifs. Le texte, inspiré du cadre français, harmonise les règles de l'Europe, pour en faire un leader mondial sur cet écosystème. Ce règlement vise à encadrer le secteur qui est encore en pleine transition.

LES FAITS 

• MiCA ("Markets for Crypto Assets") est un nouveau règlement adopté le 20 avril 2023 régissant le secteur des cryptoactifs (cryptomonnaies, stablecoins et les jetons utilitaires) suite à la proposition du 24 septembre 2020. Il devrait être entériné par le Conseil de l'Europe en juillet prochain, pour une application 18 mois après dans tous les pays européens, soit en janvier 2025.

• Le texte est fortement influencé par la loi française Pacte, qui a établi le statut des fournisseurs de services d'actifs numériques (PSAN).

• Le texte induit trois changements notables : 

  • un cadre juridique unifié pour les marchés des cryptoactifs au sein de l'Union européenne.

  • les transactions en crypto-monnaie seront suivies de la même manière que les transferts d'argent traditionnels.

  • une protection renforcée des consommateurs.

• En France, MiCA va se substituer aux règlementations existantes ; les PSAN devront donc adopter le statut exigé par MiCA. A ce jour, une cinquantaine de sociétés de cryptomonnaies sont enregistrées en tant que PSAN auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• Des apports importants de ce texte concernent la lutte contre les manipulations de marché, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. À cet égard, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait mettre en place un registre public des fournisseurs de services de cryptographie non conformes opérant sans licence dans l'UE.

• MiCA assure la ségrégation des dépôts des clients, de sorte que les plateformes ne peuvent pas toucher l'argent des déposants comme dans le cas FTX.

• Les plateformes doivent également proposer aux clients une procédure de réclamation transparente et gratuite et répondre dans un délai raisonnable.

ENJEUX 

• Inspirer le monde sur l’encadrement des cryptoactifs : avec MiCA, l'Union européenne deviendra la première grande juridiction à définir un cadre spécifique de régulation de l'industrie des crypto-actifs. Si un acteur est conforme à MiCA dans son pays d'origine, il sera également considéré comme conforme dans les autres pays de l'UE.

• Encadrer un secteur en pleine mutation : les principales réglementations applicables aux émetteurs de cryptomonnaie concernent la transparence, la divulgation d'informations, l'autorisation et la surveillance des transactions. De plus, les consommateurs seront mieux informés des risques associés. Un statut qui sera plus stricte, créant de vraies barrières à l'entrée pour les nouveaux entrants. 

• Eviter un phénomène de "boule de neige" : les exigences minimales en matière de capital pour la création d'une société sont également exigées par la MiCA. Il s'inspire des règles appliquées dans le secteur bancaire.

• LES NFT, grand absent de la réglementation MiCA : pour les jetons non fongibles (NFT), c'est-à-dire les actifs numériques représentant des objets réels (art, musique, vidéo), sont exemptés du champ d'application de la réglementation MiCA, sauf s'ils relèvent de la catégorie existante des cryptoactifs. L'Europe envisagera d'établir un régime réglementaire spécifique pour les NFT afin de faire face aux risques émergents de ce nouveau marché.

MISE EN PERSPECTIVE

• Suite à l'annonce du règlement MiCA par le Parlement européen, la Société Générale Forge a annoncé le lancement de son propre stablecoin, CoinVertible (EURCV), initialement destiné aux investisseurs institutionnels. Ce stablecoin adossé à l'euro est déployé sur la blockchain publique Ethereum. La société prévoit de travailler avec des plateformes d'échanges centralisés pour répertorier son stablecoin.

• Un stablecoin (ou cryptomonnaie stable) est un cryptoactif (ou actif numérique) rattaché à une devise fiduciaire telle que l'euro ou le dollar. Un stablecoin peut également être adossé à d'autres actifs (tels que l'or), c'est ce qu'on appelle l'actif sous-jacent du stablecoin.

• Deux stablecoins dominent le marché aujourd'hui. L'USDT de Tether (avec 81 millards de dollars de capitalisation boursière) et l'USDC de Circle (avec 30 milliards de dollars de capitalisation). Les deux sont indexés sur le dollar. À l'inverse, Circle est en retard sur l'Euroc, un stablecoin adossé à l'euro avec une capitalisation de 52 millions de dollars, selon les données de Coinmarketcap.