La rénovation énergétique aura bientôt droit à son prêt

Le gouvernement français s'est engagé dans un vaste projet de rénovation énergétique des logements du territoire. Parmi ses initiatives, la mise en place d'un nouveau "Prêt avance rénovation" qui sera distribué prochainement par La Banque Postale et le Crédit Mutuel. Un engagement des acteurs historiques salué par la ministre de la Transition écologique.

LES FAITS

• La commercialisation du nouveau "Prêt avance rénovation" sera assurée par les réseaux bancaires de La Banque Postale et du Crédit Mutuel à partir de début 2022.

• Ce prêt devra exclusivement permettre de financer la rénovation énergétique des logements des Français.

• Il s'adressera en particulier aux ménages les plus fragiles et rencontrant généralement des difficultés de financement (tels que les ménages âgés ou très modestes).

• Dans la forme, le "Prêt avance rénovation" est un prêt hypothécaire permettant aux ménages qui en bénéficient de rembourser leur reste à charge (après déduction de l'aide MaPrimeRénov') au moment de la vente de leur logement ou d'une succession.

• Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés mensuellement, ou in fine, en même temps que le remboursement du reste à charge.

• Une garantie publique (à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue) est apportée aux banques qui distribueront ces prêts, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

• Le projet doit encore préciser certaines de ses modalités par un décret en Conseil d’Etat et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience. La forme définitive du "Prêt avance rénovation" est donc prévue pour fin 2021.

CHIFFRES CLES

• 62% des propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) ont plus de 60 ans. 

ENJEUX

• Répondre à une exigence gouvernementale : Le lancement de ce "Prêt avance rénovation" s'inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau prêt sont néanmoins toujours en cours d’élaboration. L'avis du Conseil d’Etat et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières doit tomber en fin d'année, repoussant ainsi le début de la commercialisation du "Prêt avance rénovation" à début 2022.

• Résoudre une problématique territoriale : 4,8 millions de logements en France sont classés F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique. Or cette situation représente un obstacle majeur dans la bonne mise en application de la politique de transition écologique menée actuellement par le gouvernement.

• Booster l'économie : La mise en place du "Prêt avance rénovation" est présenté comme l'élément déclencheur d'un cercle vertueux permettant de soutenir l'économie à la fois grâce à la mise en œuvre de travaux partout en France et par l'amélioration du pouvoir d'achat des Français qui pourront en bénéficier.

MISE EN PERSPECTIVE

• Le “prêt avance mutation” est un crédit hypothécaire créé par la loi de transition énergétique de 2015. Il est aujourd'hui remis en avant par la loi Climat et Résilience pour répondre à l'urgence climatique autant qu'à la problématique économique des ménages les plus fragiles.

• Outre la Banque Postale (d'ailleurs très engagée dans le financement des efforts écologiques) et le Crédit Mutuel, d'autres établissements de crédit français devraient rapidement rejoindre le projet.