Le BNPL sous le coup de la réglementation

Alors que les solutions de paiement "Buy Now Pay Later" et de paiement fractionné ont gagné du terrain sur le marché européen ces derniers mois, le conseil européen vient d'annoncer un durcissement de la réglementation sur le thème. L'annonce n'est pas une surprise puisqu'elle intervient après plusieurs mises en garde. La nouvelle loi menace d’impacter la fluidité du parcours client.

LES FAITS

• Avec la nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation adoptée par le Conseil européen le 12 octobre, les paiements fractionnés (également appelés Buy Now Pay Later ou BNPL) devront répondre à des réglementations strictes en matière de crédit à la consommation.

• Un changement majeur pour les prestataires de crédits inférieurs à 200 euros ou inférieurs à trois mois.

• En effet, si la plupart des acteurs en France affirment avoir respecté bon nombre de ces obligations, ce n'est pas le cas partout.

• Avec cette nouvelle réglementation, les professionnels du BNPL seront obligés de fournir des informations précontractuelles aux consommateurs, comme le taux annuel effectif global (TAEG), ou autrement dit, le coût total du crédit.

• Pour protéger les consommateurs du surendettement, ils devront également procéder à une analyse de crédit client, consulter le dossier des incidents de crédit (FICP) avant d'accorder un crédit et le mettre à jour en cas de problème.

• Un autre point de tension pour les experts dans le domaine, la permission pour les plateformes comme Amazon et commerçants, d'échapper à la nouvelle réglementation, dans le cas de crédit de moins de 14 jours et jusqu'à 50 jours pour les paiements sans frais, pour les seconds.

  • L'idée est d'exonérer les acteurs dont les crédits ne les concernent pas directement et ne pas avoir d'obligations trop restrictives pour des crédits relativement courts.

  • Et dans le cas de la plateforme, le délai de 14 jours correspond uniquement au délai de rétractation autorisé après l'achat, à préciser Bercy.

• Le processus de transposition de la directive en droit français prendra deux ans, suivis d'un délai d'un an pour la mise en œuvre. 

• Sauf accélération du calendrier, les règles s'appliqueront donc en octobre 2026.

ENJEUX

• Limiter les abus de l’utilisation du BNPL dans certains pays : face à leur explosion, notamment depuis le Covid, et aux dérives constatées dans plusieurs pays, il est devenu urgent pour Bruxelles de légiférer. Cela permettra une concurrence plus cohérente et plus équitable.

• Une conséquence qui devrait avoir un impact sur le parcours client : cependant, la nouvelle loi risque d'affecter la fluidité du parcours client et les taux de conversion des commerçants. Cela peut compliquer la première inscription car le client devra fournir des informations supplémentaires.

• L’arrivée d’un régime proportionné : pour limiter ces effets, les experts s'engagent sur le principe de proportionnalité, ce qui signifie que les clients ne doivent pas fournir les mêmes informations sur l'achat d'une paire de chaussures à 100 euros que pour le financement de travaux à 30 000 euros. Cela fait naître, un régime proportionné, c'est-à-dire modulé en fonction du montant, de la durée, du risque et de la complexité du crédit.

MISE EN PERSPECTIVE

• Au Royaume-Uni, les paiements fractionnés sont sous le radar du régulateur. Le Trésor britannique a récemment déclaré que des réglementations équilibrées et proportionnées seraient bientôt publiées. Au Royaume-Uni, où il se développe rapidement, les paiements différés sont de plus en plus discutables.

• Autre exemple, de plus en plus d'Allemands de moins de 25 ans adoptent des paiements fractionnés, ce qui attire l'attention de l'agence de notation allemande, notamment avec la dette Klarna des jeunes qui inquiète l'Allemagne. C'est pourquoi, Deutsche Bank avait annoncé son entré sur le marché en proposant son évaluation des risques "en temps réel". 

• C'est pourquoi, l'Europe a commencé à réfléchir à durcir les législations des offres de microcrédits aux consommateurs. Les législateurs européens ont convenu de durcir les conditions d'accès aux microcrédits en ligne et aux paiements fractionnés, afin d'éviter le surendettement des ménages.