Nouvelle étape dans l'harmonisation de la règlementation sur les crypto-actifs

Attendue depuis plusieurs mois maintenant, une législation harmonisée, à l'échelle européenne, prend aujourd'hui forme en Europe. Portée par la Banque Centrale Européenne, elle table sur nouveau modèle d'agrément pour les établissements de crédit. Elle doit permettre d'assurer la régulation du système financier dans un contexte de démocratisation des offres crypto.

LES FAITS

• La BCE vient donc d'annoncer travailler en étroite collaboration avec les superviseurs nationaux européens pour garantir une approche cohérente et des normes élevées de sécurisation des activités liées aux crypto-actifs dans tous les pays.

• Ce travail passe notamment par de nouvelles exigences en matière de réglementation, et par l'octroi nécessaire de licences pour les acteurs de ce secteur. Les banques envisageant de se positionner sont elles aussi concernées. 

• La BCE identifie les risques qui seront particulièrement analysés, et parmi eux, les risques en matière de cybersécurité et opérationnels auxquels font face les acteurs du marché des crypto-actifs. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est aussi au coeur de ses prérogatives.

• Pour les banques en particulier, la BCE cherchera à définir leur appétence à se positionner sur ce marché en fonction de différents critères : 
  • leur modèle d'affaires et leur adéquation avec le marché des crypto-actifs, 
  • les capacités internes et humaines de la banque pour gérer une telle activité et les risques affiliés, 
  • les compétences techniques (et particulièrement informatiques) des banques pour gérer ce type d'activité. 

• Aucune exigence spécifique de fonds propres n'est encore définie en revanche. Une analyse précise de la situation devra aboutir et être rendue public d'ici fin 2022.

ENJEUX

• Un enjeu de protection pour les consommateurs : La décision de la BCE devrait permettre d'éclaircir le marché tout en assurant le plus haut niveau de sécurité pour les consommateurs et futurs clients des offres agréées. 

• Une régulation attendue et nécessaire : Il n'existe actuellement aucun cadre réglementaire harmonisé régissant les activités et services de crypto-actifs au sein de l'Union Européenne. Cette décision de la BCE et la finalisation de plusieurs initiatives réglementaires doivent justement mettre fin à ce contexte délétère.

• Favoriser le progrès technologique : La décision de la BCE intervient dans le sens de la protection, mais aussi de l'ouverture des institutions réglementaires historiques à une évolution technologique, y compris potentiellement disruptive, dans un contexte de libre concurrence. 

MISE EN PERSPECTIVE

• Si le marché n'est pas tout à fait au beau fixe ces dernières semaines suite à une chute drastique du cours du Bitcoin notamment, les crypto-actifs restent considérés comme des avoirs alternatifs d'avenir. La question de leur règlementation par les acteurs historiques et législatifs reste ainsi majeure.

• La BCE précise aujourd'hui son positionnement sur ce thème alors que l'Union Européenne s'accordait en partie sur cette question en juillet dernier. Ses membres présentaient alors un premier cadre réglementaire harmonisé, mais provisoire, pour les crypto‑actifs, au sein des accords MICA et TFR.

• Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire surveille, par ailleurs, les expositions des banques aux crypto-actifs et devrait publier ses règles détaillées, sans pour autant donner de délai pour l'instant.

• Des initiatives nationales voient le jour en attendant, comme en France ou l'AMF a récemment enregistré Lugh en tant que PSAN. En Allemagne, une autorisation du gendarme bancaire est nécessaire pour opérer des activités liées aux cryptos-actifs. Revolut vient pour sa part de décrocher un enregistrement à Chypre pour son activité de fournisseur de services sur crypto-actifs.