L'Union Européenne s'accorde sur les crypto-actifs

Les membres de l'Union Européenne viennent enfin de s'accorder pour présenter un cadre réglementaire clair pour les crypto‑actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs. Deux accords ont ainsi été trouvé, baptisés respectivement MiCA (Market in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation). Ils restent provisoires mais posent les bases attendues du positionnement européen face à ce marché.

LES FAITS

• La future régulation européenne sur la question des crypto-actifs était très attendue. Elle a donc débouché sur deux accords trouvés entre la présidence du Conseil européen et le Parlement, qui devront encore faire l'objet d'une procédure classique d'adoption formelle.

• Les deux accords trouvés le 29 et 30 juin dernier portent donc sur : 

  • les règlements TFR (Transfer of Funds Regulation), dédiés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils doivent garantir la transparence financière des échanges en crypto-actifs,

  • MiCA (Market in Crypto-Assets), une proposition de couverture pour les émetteurs de crypto-actifs non adossés et les stablecoins, ainsi que les plateformes de négociation et les portefeuilles de crypto-actifs.

• L'Union Européenne prévoit par ailleurs de limiter le développement des stablecoins fondés sur la monnaie européenne ou non, afin de préserver la souveraineté monétaire de la région. Ces stablecoins seront par ailleurs supervisés par l'Autorité bancaire européenne.

ENJEUX

• Assurer la protection des consommateurs : Le règlement MiCA est présenté comme un nouvel outil de protection des consommateurs contre les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs. Il devra les aider à éviter les systèmes frauduleux et les pièges de ce marché toujours en construction, notamment en matière d'instabilité financière.

• Encadrer les acteurs du secteur : L'objectif des règlements TFR est par ailleurs d'imposer aux prestataires de services sur crypto‑actifs "l'obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto‑actifs qu'ils traitent". Une obligation déjà en vigueur pour les virements électroniques et qui s'étend simplement à ce nouvel environnement de paiement et d'échange de fonds afin de faire respecter les normes européennes en vigueur sur tous les marchés. Les prestataires de services sur crypto‑actifs auront par ailleurs besoin d'une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l'UE.

• Harmoniser le marché : Certains États membres disposaient déjà de leur propre législation concernant les crypto-actifs, il devenait donc particulièrement urgent de proposer un régime spécifique à l'UE afin de sauvegarder l'harmonie.

MISE EN PERSPECTIVE

• Ces obligations très lourdes et uniquement applicables aux émetteurs européens - un émetteur américain pourra donc parfaitement émettre un stablecoin euro sans avoir à respecter MiCA - peuvent limiter l’émission de stablecoins en Europe.

• La question est devenue d'autant plus prégnante depuis l'annonce du lancement du premier stablecoin adossé à l'Euro par la FinTech américaine Circle. Elle envisage en effet d'émettre cette nouvelle monnaie numérique depuis les Etats-Unis, court-circuitant les instances européennes.

• Outre le règlement MiCA, ce train de mesures contient une stratégie en matière de finance numérique, un règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) – qui couvrira également les prestataires de services sur crypto-actifs – et une proposition de régime pilote, un régime d'exception à certaines exigences de la réglementation financière pour la négociation et le règlement-livraison des transactions sur security tokens.