La vérification du bénéficiaire : un pas de plus vers des paiements plus sûrs en zone euro

L'Eurosystème a mené à bien la phase exploratoire de son service de Vérification du Bénéficiaire (VoP), un outil conçu pour renforcer la sécurité des paiements en euros. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur les paiements instantanés (2024/886) et vise à accompagner les prestataires de services de paiement (PSP) dans l'application des nouvelles exigences réglementaires.

FAITS

• L'Eurosystème a achevé l'étude d'un service de Vérification du Bénéficiaire ("Verification of Payee" ou VoP) destiné à aider les prestataires de services de paiement (PSP) à se conformer aux normes européennes sur les virements en euros.

• Ce dispositif repose sur des solutions développées par la Banco de Portugal et la Latvijas Banka, en accord avec le schéma VoP du Conseil européen des paiements.

• Le VoP informera les payeurs de toute incohérence entre le numéro de compte et le nom du bénéficiaire avant qu'un paiement ne soit validé.

• Il concernera aussi bien les paiements instantanés via TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) que les virements SEPA classiques.

• Les PSP opérant dans la zone euro devront proposer ce service à leurs clients avant le 9 octobre 2025 afin de se conformer aux exigences européennes.

ENJEUX

• Renforcement de la sécurité : En offrant aux payeurs une vérification en amont du bénéficiaire, le VoP permet de réduire considérablement le risque de fraude et les erreurs de paiement. Ce dispositif limite notamment les tentatives d’escroquerie liées aux fraudes au changement de RIB ou aux erreurs de saisie.

• Respect du cadre réglementaire : Avec l’obligation pour les PSP de mettre en place ce service avant octobre 2025, le VoP devient un élément clé de conformité aux nouvelles règles européennes sur les paiements instantanés. Il aide ainsi les acteurs du marché à anticiper et respecter les nouvelles obligations sans perturber les flux de paiements existants.

• Harmonisation des pratiques : L’Eurosystème veille à une mise en œuvre homogène du VoP au sein de la zone euro, ce qui facilite son adoption par les PSP et garantit une expérience utilisateur uniforme pour les entreprises comme pour les particuliers.

• Fiabilisation des transactions : En assurant une correspondance entre l’identité du bénéficiaire et le compte associé, le VoP renforce la confiance des utilisateurs et réduit le nombre de transactions rejetées ou contestées. Cette fiabilisation améliore l’efficacité des paiements, en particulier pour les transactions à forte valeur ajoutée.

• Optimisation des paiements transfrontaliers : L’expansion du SEPA à de nouveaux pays, comme la Macédoine du Nord et la Moldavie, accentue la nécessité d’outils de sécurisation des paiements. Le VoP permet d’uniformiser et de renforcer la sécurité des transactions au-delà des frontières traditionnelles de la zone euro.

MISE EN PERSPECTIVE

• Ouverture aux nouveaux acteurs du paiement : L’élargissement de l’accès aux systèmes de paiement de l’Eurosystème aux PSP non bancaires montre une volonté de modernisation et d’innovation dans le secteur financier. La mise en place du VoP s’inscrit dans cette dynamique en renforçant la confiance dans les transactions, tout en intégrant des fintechs et de nouveaux acteurs.

• Complémentarité avec l’Euro numérique : Le développement d’une monnaie numérique européenne et l’exploration des technologies de registres distribués (DLT) par la Banque centrale européenne (BCE) soulignent l’importance d’une infrastructure de paiement fiable. Le VoP, en sécurisant les paiements, constitue un maillon clé de cette transformation et contribue à la solidité de l’écosystème financier européen.