L'EPC publie les méthodes pour identifier le choix du porteur au point de vente
Une solution transitoire guidera acquéreurs et émetteurs sur l'obligation prochaine de transmettre le type de carte choisi à chaque transaction.
A compter du 9 juin 2016, toute nouvelle carte doit indiquer le type de carte et le mode de transaction choisi par le porteur à chaque paiement. En outre, même pour les cartes précédemment émises, commerçants et porteurs doivent pouvoir clairement distinguer entre carte de crédit, débit, prépayée et professionnelle / commerciale (art. 10 § 5 du Règlement sur les interchanges monétiques SEPA n° EU/2015/751).
La reconnaissance électronique à partir du terminal est, elle, spécifiée dans un Bulletin dédié (le premier publié par l'EPC). Il sera intégré dans la prochaine génération du SEPA Cards Standardisation Volume, dont la version 8 est prévue fin 2016. La mise à jour de tous les logiciels de TPE n'étant pas possible en si peu de temps, une solution de court terme, appuyée sur les tables de BIN (Bank Identification Number), routant les transactions monétiques, pourra être diffusée par les acquéreurs.
Notre analyse : Tracer et restituer les choix du porteur lors du paiement
Le Règlement européen sur l’interchange rend ainsi obligatoire une disposition remontant au SEPA Cards Framework (SCF, de 2006). L'objectif du SEPA étant d'améliorer la concurrence dans le secteur des paiements, tout ce qui concourrait à une position établie devait être démantelé. Pour ce faire, l'une des règles-clés de l'EPC avait donc porté sur le choix de l'application au moment de payer, choix jusqu'alors souvent établi par défaut, au niveau interbancaire. Ainsi, comme dans plusieurs autres pays, la France avait jusqu'alors une règle CB imposant l'usage du système « CB » pour toute transaction intra-nationale. Même lorsqu'elles coexistaient sur la carte et le terminal, les marques et systèmes MasterCard ou Visa ne pouvaient être choisis et se cantonnaient aux opérations des porteurs étrangers, non-CB.
Le SEPA visant en priorité l'intérêt des consommateurs, le choix lors de l'ordre de paiement a été conféré au porteur, et non au commerçant. Dans la norme EMV, la sélection entre les modes de transactions disponibles sur la carte est paramétrée par l'émetteur dans la puce. Dans la nouvelle spécification EPC, cet ordre de priorité peut être modifié par le commerçant (affichage en premier sur le terminal), choix qui sera modifiable par le porteur. Seuls les terminaux limités en affichage pourront respecter la préférence du commerçant.