L’EACHA et l’EPC tracent les contours du paiement en temps réel
L’EPC et l’Association Européenne des Chambres de Compensation (EACHA) livrent les standards du futur SEPA Instant Payment.
Les groupes de travail de l’EPC sur l’instrument SCT Inst (SEPA Credit Transfer Instant payment) soumettent le 12 avril à consultation le nouveau recueil de règles (rulebook), jusqu’au 10 juillet. Il prévoit de limiter à dix secondes la durée d’une transaction SCT Inst. Son montant initial ne pourra dépasser 15 000 euros. Ces deux paramètres feront l’objet d’une réévaluation périodique.
En parallèle, et en support au travail de l’EPC, l’association des CSM (ou ACH) européens, l’EACHA, a livré en mars à l’Eurosystème un cadre d’interopérabilité dédié au paiement en temps réel. Ces exigences commerciales ciblent l’échange de virements SCT Inst entre CSM. Elle couvre la compensation et le règlement, ainsi que la gestion du risque. Complétant sa norme existante sur l’interopérabilité SEPA (2008), cet ajout sera publié officiellement en novembre. Les spécifications détaillées seront, en revanche, du ressort des CSM désireux de mettre en place des liens directs transfrontaliers pour ce nouvel instrument de paiement.
Notre analyse : Adapter l’offre aux contextes de paiement instantané… et au régulateur
Les règles EPC du SCT Inst seront ratifiées à l’échelle SEPA et publiées en novembre prochain, en même temps que le cadre de l’EACHA. Les offres commerciales pourront démarrer un an après, en novembre 2017. Ensemble, ces normes couvrent en effet toute la chaîne de traitement du paiement instantané. Pour simplifier son adoption, le SCT Inst s’appuie sur les mêmes règles fonctionnelles et d’exceptions, données et attributs, que le SCT de base.
Tandis que plusieurs CSM (au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède et en Pologne) opèrent déjà des virements locaux en temps réel, d’autres préparent déjà le lancement du SCT Inst : aux Pays-Bas, en France, en Espagne et en Italie. Le cadre dédié de l’EACHA leur donne l’opportunité de s’interconnecter sans passer par l’ABE Clearing, puis d’étendre peu à peu leur couverture à l’échelle paneuropéenne.
L’étape suivante concerne leurs clients, les établissements financiers : ils ont à présent en main les éléments-clés pour construire leur offre et cibler les contextes et environnements de paiement les plus réceptifs, sans omettre les contrôles réglementaires, eux aussi de plus en plus fréquemment exigés en (quasi) temps réel : identification anti-blanchiment des parties, filtrage sanctions/embargos internationaux...