En bref : Au Royaume-Uni, le gouvernement accélère sur la réglementation BNPL

La consultation de huit semaines, qui a débuté mardi 14 février et a été annoncée par le Trésor britannique, intervient deux ans après que le gouvernement a annoncé son intention de resserrer les règles relatives à l’utilisation des produits BNPL (Interest-Free Buy Now, Pay Later) et de les faire entrer dans le champ d’application de la réglementation de la Financial Conduct Authority (FCA).

Les parties intéressées et les parties prenantes ont jusqu’au 11 avril pour fournir des commentaires sur le projet de loi publié parallèlement à la consultation, qui exigera que les prêteurs BNPL soient approuvés par la FCA et effectuent des contrôles d’abordabilité pour évaluer la capacité des consommateurs à contracter des prêts.

Le ministère a déclaré que les consommateurs auront également le nouveau droit de déposer des plaintes auprès du Financial Ombudsman Service, ce que Jonathan Herbst, avocat chez Norton Rose Fulbright, a qualifié de changement fondamental d’approche pour le secteur.

Les règles proposées font suite à des années de croissance exponentielle de BNPL au Royaume-Uni, les données officielles de la FCA montrant que l’utilisation du produit a presque quadruplé pour atteindre 2,7 milliards de livres sterling (environ 3,6 milliards de dollars) de transactions en 2020.

 la FCA a émis un avertissement aux entreprises BNPL contre les publicités trompeuses en août dernier, demandant aux acteurs de l’industrie de s’assurer que « les consommateurs, en particulier ceux qui se trouvent dans des circonstances vulnérables, disposent des bonnes informations au bon moment, afin qu’ils puissent prendre des décisions efficaces, opportunes et correctement informées ».

En février 2022, le régulateur financier a demandé à quatre des plus grands prêteurs BNPL du pays – Clearpay, Klarna, Laybuy et Openpay – de modifier les conditions contractuelles potentiellement injustes et peu claires qui pourraient nuire aux consommateurs.