EBA Clearing en bonne voie sur le sujet de la vérification du bénéficiaire

Le fournisseur de solutions paneuropéennes d’infrastructure de paiement EBA Clearing a profité de l’entrée en vigueur du Règlement sur les paiements instantanés pour communiquer sur le fait que sa fonction de vérification du bénéficiaire lors d’un virement instantané serait disponible en décembre 2024. La société souhaite accompagner au mieux les acteurs concernés en proposant des solutions en conformité avec les exigences légales.

LES FAITS

• EBA Clearing a annoncé cette semaine que la fonction de vérification du bénéficiaire serait opérationnelle en décembre.

• Ainsi, tout prestataire de services de paiement utilisateurs des solutions d’EBA Clearing aura la possibilité d’accéder à cette fonctionnalité à l’échelle paneuropéenne.

• L’offre de vérification du bénéficiaire à destination des PSP devrait être composée d’un outil de correspondance « IBAN/Nom », permettant d’effectuer des virements SEPA instantanés sécurisés et en accord avec la réglementation.

• En effet, la société souhaite accompagner les PSP dans l’application de la réglementation européenne sur les paiements instantanés et a confirmé que son système serait aligné avec les recommandations du Conseil européen des paiements.

• De leur côté, les PSP utilisateurs de SEPA seront dans l’obligation de proposer ces services à partir du 9 octobre 2025. Cette échéance est issue du Règlement sur les paiements instantanés, entrée en vigueur le 8 avril 2024.

• EBA Clearing souhaite proposer des solutions du côté de l’envoi et de la réception afin d’assurer la solidité de la capacité de vérification du bénéficiaire.

ENJEUX

• Préparer la montée progressive des volumes de transaction : La société indique être prête pour faire monter progressivement en puissance le système de paiement en temps réel RT1. EBA Clearing anticipe les différences de volume dues au Règlement sur les paiements instantanés. Son objectif est de passer cette période de transition de manière fluide et pérenne et que les utilisateurs n’aient pas à faire face à des interruptions.

• Une volonté de collaboration avec toutes les parties prenantes : EBA Clearing affiche son souhait d’effectuer ces changements de manière à inclure toutes les personnes concernées. Le but est que ce passage à l’obligation du virement instantané soit une réussite pour un maximum d’acteurs.

MISE EN PERSPECTIVE

• RT1 est une infrastructure paneuropéenne dédié à l’exécution des virements instantanés SEPA (SCT INST). Elle accompagne les PSP pour les paiements instantanés en euros et permet un règlement d’environ une seconde lors d’une transaction entre participants, ce qui donne au bénéficiaire une disponibilité immédiate du montant du paiement. Lancé en 2017, le système règle actuellement environ trois millions de paiements par jour et atteint tous les prestataires de services de paiement adhérant au programme SCT Inst de l’EPC.

• EBA Clearing n’est pas la seule société à se pencher sur la question des Verification of the Payee (VoP). En effet, l’enseigne singapourienne iPiD semble également vouloir se lancer dans la course et affiche au travers d’un livre blanc publié récemment son intérêt pour la situation règlementaire en Europe.