Adoption au Sénat de la Loi d’Orientation des Mobilités

LES FAITS

• Nouvelle avancée pour le projet de Loi LOM. Présenté en novembre 2018 par le Ministre de la transition écoloigique et solidaire, le texte vient d’être adopté par le Sénat en première lecture.

• 15 mesures-clés : 

• Pousser les alternatives à la voiture individuelle
  • 100 % du territoire couvert par des solutions alternatives à la voiture individuelle
  • Développer le covoiturage
  • Présenter un plan vélo pour tripler les déplacements d’ici 2024
  • Créer un cadre pour les solutions en libre-service
• Investir dans les transports en commun et les infrastructures de mobilité
  • 40 % d’investissement supplémentaire pour les transports
  • Lancer des navettes autonomes sur les routes en 2020
  • Remise en état des réseaux routiers et ferroviaires
  • Développer les transports en commun
• Améliorer la mobilité pour tous
  • des handicapés
  • des demandeurs d’emploi
  • Rendre accessible l’information sur l’offre de mobilité
  • Rendre l’obtention du permis de conduire moins chère et plus rapide
• Encourager la mobilité durable
  • Proposer un forfait mobilité durable (vélo ou covoiturage) jusqu’à 400 €/an
  • Déployer les véhicules électriques
  • Déployer des zones à faible émission

ENJEUX

• L’égalité de l’accès aux transports au centre du débat. La base de ce texte prévoit d’améliorer le quotidien des citoyens en matière de transport, où qu’ils vivent, en offrant une meilleure égalité de l’accès aux transports.

• Réduire l’impact écologique des véhicules individuels : la loi s’associe à la tendance à la réduction des véhicules individuels au profit de services partagés et/ou écologiques.

• Favoriser l’innovation dans les transports : les efforts consentis par les constructeurs et les acteurs innovants pour renouveller les solutions de mobilité trouvent par ailleurs aussi un écho dans la loi LOM.

MISE EN PERSPECTIVE

• Le parcours politique de la validation des lois peut être long. La validation du texte LOM au Sénat ne représente ainsi qu’une première étape dans la lente mise en application des engagements pris. Néanmoins, cette première validation démontre que les initiatives qui sont prises sur le terrain par les acteurs en présence trouvent un écho substantiel sur le plan législatif.

• La transformation de la mobilité est en cours et la lutte contre les changements climatiques va dans le même sens que les efforts déjà appliqués sur le terrain.