L'Espagne anticipe et renforce le plafonnement des interchanges carte

Les plafonds du projet de Règlement européen sont étendus aux petits montants.

Dès le 1er septembre prochain, le décret-loi espagnol 8/2014 du 4 juillet dernier sera mis en application et rendra obligatoires les plafonds d'interchanges monétiques multilatéraux selon les valeurs encore en négociation à Bruxelles.

Ce texte innove en introduisant un régime spécial pour les paiements de petit montant. Définis comme inférieurs à 20 euros, ils ne pourront voir l'interchange dépasser 0,2 % d'un montant réglé par carte de crédit et 0,1 % d'un paiement par carte de débit. Au-delà s'appliqueront les valeurs adoptées en première lecture par le Parlement Européen (et toujours en discussion) : les transactions par cartes de crédit seront plafonnées à un interchange de 0,3 % de leur montant et celles de débit à 0,2 %, avec un maximum de 0,07 euro.

Notre Analyse : Une décision gouvernementale sous influence du commerce ?

A ce jour, les interchanges espagnols valent en moyenne 0,25 euro en débit et 0,6 % à 0,71 % en crédit, selon le suivi trimestriel de la Banque d'Espagne, mis en place lors du précédent accord Banque/Commerce de 2005. Cette réforme amplifiera la déformation actuelle de revenus des émetteurs espagnols, déjà générés en majorité par la carte de crédit. Elle impactera donc les établissements encore dépendants des cartes de débit, parmi lesquels les principales banques teneurs de comptes courants. En revanche, les émetteurs qui ont réussi à basculer leur portefeuille vers les cartes de crédit seront moins pénalisés. La réforme renforcera l'évolution en faveur des cartes de crédit, déjà mesurée fin 2012 par une étude conjointe de MasterCard et de l'Université de Madrid sur les effets de la baisse imposée des interchanges décidée en 2005.

De son côté, l'association de consommateurs ASGECO a protesté contre cette mesure, jugée incomplète : rien n'oblige les commerçants à répercuter cette baisse interbancaire. Le bénéficiaire en serait principalement le commerce organisé, mieux informé et en position de négocier avec ses acquéreurs. En outre, si le texte européen évolue, l'Espagne devra à nouveau réformer sa loi…