La Banque Centrale Européenne précise les règles monétiques SEPA
« Paiements par cartes en Europe : se recentrer sur le SEPA des cartes »
Le SEPA* des prélèvements et des virements étant quasi achevé, la BCE* tourne son attention sur la monétique SEPA, objet du futur Règlement Européen (Cartes & interchanges) attendu pour fin 2014 au plus tôt. Dans son dernier Rapport sur les paiements par carte, elle donne son interprétation des règles SEPA, inspirées du SEPA Cards Framework (SCF) de l'EPC*, qui recevront ainsi force de loi en Europe.
Parmi elles, les plus significatives sont d'abord l'interchange (optionnel). Pour ne pas distordre les prix, il doit ne refléter que les coûts effectifs du traitement de la transaction, qui sont : « les coûts d'acceptation, de routage, d'autorisation et / ou de sécurité ».
Pour chaque système de cartes, la BCE rappelle ce qu'implique la séparation des activités de gouvernance et de traitement. Aucune dépendance ne doit rester entre enceinte de fixation des règles et opérateur(s) d'un système / d'une marque. Au minimum est requise l'indépendance opérationnelle (technique et en ressources humaines), financière et comptable et, enfin, commerciale. Le régulateur national peut en outre exiger une personnalité juridique distincte.
Sur la politique sécuritaire, la BCE demande aux émetteurs de désactiver par défaut l'emploi de la piste magnétique. Ils devraient, en outre, permettre aux porteurs de l'activer eux-mêmes, de limiter leur carte par des listes blanches ou noires de pays, et de moduler leurs plafonds de paiement/retrait.
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De fait, la migration SEPA au 1er avril atteignait 96 % sur les flux de virements et 83 % sur ceux des prélèvements en zone euro. Selon le même principe (règles identiques pour la zone SEPA), la BCE souhaite accélérer la convergence des monétiques nationales et la conversion à la carte des paiements à base de papier ou par espèces. Par pays, des gisements particulièrement importants subsistent au sud et à l'est de l'Europe. Même un pays très orienté vers la carte comme la France devrait, avec 130 transactions/hab./an, accroître ses volumes de 72 % pour rattraper les trois pays en tête de l'usage de la carte : Suède (230), Danemark et Finlande (213).
Par ailleurs, alors que l'interchange est au cœur du débat législatif, on peut rester dubitatif sur ses composants énumérés par la BCE. Etant versé par l'acquéreur du commerçant, comment peut-il refléter – si ce n'est en négatif – le coût d'acceptation ? En outre, le coût de la garantie, lui, est omis : est-ce pour désamorcer sa contestation par le grand commerce – qui souhaite la rendre optionnelle?