L'EPC stabilise les normes cartes SEPA pour une mise en marché en 2017

Trois ans pour développer une monétique harmonisée en acceptation de proximité

Suite à ses consultations de l'été dernier, l'EPC* a finalisé les normes fonctionnelles et sécuritaires pour les cartes SEPA* et leur acceptation en paiement de proximité. Le « SEPA Cards Standardisation Volume » version 7 de janvier est publié sous forme de six Livres. Tout matériel, solution ou spécification de mise en œuvre commercialisés à partir de janvier 2017 devra s'y conformer.

Sont décrits les services et exigences, ainsi que la méthode de certification pour cartes et systèmes d'acceptation en proximité. Ces normes s'appuient sur les standards internationaux en vigueur. Les documents incluent des éléments de données assurant la conformité des protocoles existants d'autorisation et de télécollecte/compensation avec la nouvelle norme monétique SEPA, établie sur ISO 20022. Un label optionnel peut garantir le respect de la conformité avec le Volume. Enfin, des lignes directrices de migration tracent des voies recommandées de convergence pour les développeurs.

L'ensemble du Volume pour la monétique de proximité bénéficie d'un engagement de stabilité sur trois ans. Des mises à jour mineures pourront se faire chaque année ; les plus importantes seront publiées trois ans avant mise en œuvre. L'acceptation à distance, elle, reste en cours de normalisation, ainsi que les messages interbancaires ATICA (autorisation et compensation), également en ISO 20022.

Notre Analyse : Une mise en conformité déléguée aux systèmes de cartes

La mise en conformité de la monétique SEPA se fera ainsi selon la démarche déjà suivie en Europe pour EMV*. Pour l’instant, l'adoption n'est pas imposée par la législation contrairement aux virements et prélèvements SEPA : elle résultera donc de l'engagement volontaire des communautés concernées.

Ce schéma de déploiement sera-t-il influencé, voire modifié par l'ERPB, le nouvel organe de gouvernance SEPA à l'échelle européenne ? Celui-ci doit voir le jour en 2014 et pourrait se saisir du sujet. Les utilisateurs, commerçants et consommateurs, pousseront-ils à adopter une date butoir plus contraignante ?