La BCE met sur pied l'Euro Retail Payments Board

L'ERPB remplace et élargit le rôle et la représentativité du Conseil SEPA

Prévu par le Règlement Européen « SEPA » de 2012, l'ERPB (Conseil des Paiements de Détail en Euro) devient la structure décisionnelle sur les paiements. Sa composition et ses attributions sont étendues par rapport au Conseil SEPA de 2010, qu'il remplace.

Y siègeront, sous la présidence de la BCE, sept représentants de la demande et autant de l'offre (contre cinq et cinq dans l'ex-SEPA Council). L'offre sera représentée par quatre banques, deux EP et un EME, et la demande, par deux représentants des consommateurs, plus un pour chacun des secteurs suivants : commerce physique, e-commerce, grandes entreprises, PME et administrations nationales.

S'y joindront cinq représentants tournants de l'Eurosystème (banques centrales de la zone euro) et un de la zone non-euro. Ils prendront part aux discussions mais sans droit de vote. La Commission Européenne y sera observateur.

Chargé de l'intégration des marchés de paiement, le Conseil devra en identifier les obstacles techniques, juridiques et comportementaux. Il aura autorité pour définir les normes et bonnes pratiques d'affaires pour les éliminer. Son champ englobe les moyens de paiement traditionnels et émergents (mobiles, en ligne), ainsi que l'innovation et la lutte contre la fraude.

Source : site Web de la BCE

Reste encore à connaître la nomination de ces représentants avec voix délibératives, sans doute par appel à candidatures auprès de la BCE. Surtout, il reviendra à ces décideurs de définir leurs relations avec l'EPC et sa contribution. A ce jour, l 'EPC détient l'expertise et assure évolution et maintenance des normes SEPA. Depuis 2012, elle a néanmoins suspendu tout futur travail, dans l'attente de l'avenir.

Il est probable qu'elle reste productrice de normes. Le fera-t-elle en tant qu'organe relié à/détaché auprès du nouvel ERPB, exprimant la vision des banques ; ou bien ses ressources seront-elles transférées, même de facto, à des groupes de travail de l'ERPB ? L'EPC se recentrerait alors sur le lobbying des paiements ou se rapprocherait de la FBE (Fédération Bancaire Européenne).