Monétique : publication d’un livert vert par la Commission Européenne
- La Commission Européenne vient de soumettre à consultation, jusqu’au 11 avril, un livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par Internet et par téléphone mobile ». Une série de questions visent à évaluer l’intérêt de légiférer sur le secteur de la monétique au sens large. Les acteurs sont invités à argumenter sur les points soulevés.
- Ce « Green Paper » s’inscrit dans l’« Agenda numérique » pour l’Europe, dont la rubrique « Marché Unique numérique prévoit », à l’Action 7, de « Fixer une date de migration au Paiement et à la Facture électronique uniques européens ». Sur la base des réponses, l’exécutif européen estimera si une Directive ou un Règlement pourront améliorer la concurrence, le service aux utilisateurs et l’unification du Marché Intérieur.
- Le Livre vert passe en revue les orientations du SEPA Cards Framework et de l’EPC, questionne le bien-fondé de ses dispositions et le confronte à son application effective en Europe, ainsi qu’aux innovations du marché. La Commission veut aussi savoir si les exigences du SCF doivent être accentuées et rendues obligatoires, avec des dates-butoir de conformité. Elle inclut dans son champ les méthodes de paiement émergentes : en ligne et sans contact.
- Sont abordés tous les sujets de la monétique SEPA, des interchanges à la déréglementation et à l’ouverture aux acteurs non bancaires, sur tous les maillons de la chaîne. Cela inclut l’acquisition transfrontière, l’émission de cartes cobadgées, la transparence des prix, le fonctionnement des systèmes nationaux de cartes (comme le GCB), la standardisation, les nouveaux entrants et la sécurité. Est absente la question de l’utilité d’un troisième système paneuropéen de cartes (concurrent éventuel de MasterCard et Visa).
- Sur l’interchange, le Commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier n’a pas donné d’intention à ce stade. Il a néanmoins annoncé une législation sur la transparence de tous les frais bancaires, en général, pour la rentrée 2012.
Voir Brève sur la version 6.0 du Volume de Normalisation de l’EPC, « Monétique : nouvelle version du Volume de normalisation »