Plan d’actions de la Commission Européenne d’ici 2015
- Dans une communication, la Commission Européenne a annoncé cinq axes de travail pour mieux exploiter le potentiel de l’e-commerce. L’objectif est d’en doubler la part dans les ventes de détail d’ici 2015.
- Lever les barrières à l’e-commerce transfrontalier doit accentuer la concurrence : protection améliorée des droits de propriété intellectuelle, sécurité juridique, désenclavement des e-marchés nationaux.
- Fiabiliser les systèmes de paiement et de livraison nourrira la confiance des e-acheteurs : outre le Livre vert qui recueille les avis des acteurs du paiement en ligne (cf. brève dans cette section), la Commission va aussi interroger le marché sur la livraison des colis, y compris transfrontaliers.
- Mieux informer et protéger le client et l’e-commerçant passera entre autres par la promotion des sites transfrontières de comparaison de prix, la protection des données personnelles, et la mise en place d’une législation sur la vente de médicaments et les jeux en ligne.
- L’éradication des contenus illégaux et des abus sera poursuivie par une procédure transeuropéenne en 2012 (notifications, lutte contre les cyber-attaques).
- Enfin, la Commission poussera la diffusion du très haut débit, avec promotion de l’informatique en nuage et partage des fréquences radio utilisées par le commerce mobile.
- Sans contenu législatif nouveau, cette déclaration de Bruxelles s’appuie sur un certain nombre d’actions en cours, telles que les Directives récentes sur les droits des consommateurs (automne 2011) et à venir, sur le droit d’auteur (2012), la protection des données (2012) et la copie privée (2013).
- Connaissant une croissance pourtant forte, le e-commere est considéré par la Commission comme un enjeu, du fait de l’énorme potentiel de ce « nouveau » canal de vente. Elle souhaite, dès le départ, éviter l’instauration d’inefficacités de marchés qui, dans les domaines traditionnels, sont d’autant plus difficiles à corriger qu’elles ont abouti à des spécificités et à des modèles économiques délicats à remettre en cause.