Portabilité des paiements : simplification
- L’UK Payments Council a fixé à septembre 2013 la portabilité totale des paiements d’une banque à l’autre du Royaume-Uni, pour les particuliers et les PME. Il s’agit, lors d’un changement de banque, de permettre le maintien du numéro de compte et le transfert de toutes les opérations récurrentes sans intervention du titulaire.
- Aujourd’hui, il existe déjà le transfert automatique des paiements sortants (prélèvements et virements permanents). Documenté par l’Independent Commission on Banking (ICB), le projet du Conseil vise donc à automatiser aussi les virements entrants (salaires, pensions…). En outre, le délai maximum de transfert des flux sera ramené de 18 à sept jours ouvrés.
- Lloyds Banking Group a estimé à deux milliards de livres un projet de compromis qui serait formé d’une base interbancaire des numéros de compte, stockant les dates d’exécution des transactions récurrentes. Selon Lloyds, la portabilité complète, quant à elle, coûterait cinq milliards de livres.
- Les travaux du Conseil consistent, à ce jour, en un état de l’existant, des recommandations et une estimation budgétaire. Les premières améliorations seront visibles avant l’échéance de 2013 selon les banques.
- La portabilité existe en France depuis un engagement de la FBF de 2008, mais est moins ambitieuse dans ses modalités. C’est à la nouvelle banque du titulaire d’effectuer, au nom de ce dernier, les démarches d’information et de rapatriement des flux, sur la base des indications données par le titulaire. Il n’existe aucune plate-forme technique ou procédure interbancaire.
- Ce projet complètera, pour le Royaume-Uni, l’effet de la Directive sur les Services de Paiement.