Bâle III : effets collatéraux sur la pérennité des banques dans le paiement
- L’accord de Bâle III, exigeant des fonds propres bancaires plus liquides, va renchérir le coût de production des flux de paiements. Dans les banques de petite taille, plus spécialisées, la gestion formelle de la liquidité n’est en effet pas dans le cœur de métier. Le renforcement de bilan exigé par les régulateurs, qui doit être définitivement validé par le G20 de novembre prochain, comporte donc deux effets collatéraux majeurs sur le paiement.
- D’abord, certaines banques pourraient répercuter les coûts de la liquidité intra-journalière dans leurs prix. La réforme va en effet les mener à étendre la fourniture de la liquidité pendant la journée, au-delà de la nuit, or les paiements peuvent fortement diminuer la liquidité intra-journalière. Les utilisateurs les plus importants paieront alors un surcoût. Cela irait à l’encontre de l’objectif SEPA de réduire le coût des paiements.
- Ensuite, certaines banques pourraient, de ce fait, remettre en cause leur présence sur ce marché, surtout quand ils ne sont pas une source majeure de revenus. Si la gestion de la liquidité induit un coût supplémentaire, elles devront conserver une marge inférieure à celle de leurs concurrents. Les plus grands acteurs en tireraient profit, du fait de leur plus importante proportion de paiements « on us » (internes à leurs livres, c’est-à-dire quand payeur et payé sont tous deux clients de la même banque). Ne créant aucune sortie de liquidité, ces transactions peuvent ainsi être facturées moins cher.
- A ces impacts économiques, il faut ajouter de possibles répercussions opérationnelles, inattendues, sur le règlement interbancaire des paiements en banque centrale. Comme souligné lors de l’International Payment Summit de Londres, fin mars, la rédaction du projet de Règlement européen sur la bascule SEPA englobe tous les « virements et prélèvements en euros ». Or, les opérations interbancaires du système TARGET2 de la BCE ne sont autres que des virements et des prélèvements en euros. Sans plus de précisions, ce champ inclut donc les paiements de gros montants (RTGS), qui ajustent, à l’issue de la compensation journalière des paiements de détail, le solde des comptes centraux des banques. Cela imposerait, là aussi, la mise au format UNIFI ISO 20022 dans le langage XML.
- Cette contrainte amènera probablement à faire évoluer, d’ici le second semestre, le texte de la Commission, actuellement examiné par les commissions du Parlement Européen et par les experts du Conseil des Ministres de l’Union.