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Jeux en ligne : poursuites judicaires aux Etats-Unis

  • Aux Etats-Unis, les propriétaires de trois des plus importantes sociétés de poker en ligne ont été accusés d’avoir bluffé les autorités ainsi que les banques et traité des transactions de jeux illégales représentant plusieurs milliards de dollars. Des mesures ont été prises : blocage d'accès, saisie de noms de domaines et accusations pour blanchiment d'argent.
  • Onze personnes ont été interpelées, dont les propriétaires de Full Tilt Poker, PokerStars et Absolute Poker, et sont poursuivies pour non-respect des lois américaines relatives aux jeux en ligne, activités illégales sur ce territoire depuis 2006.
  • Les versions américaines des sites incriminés affichent désormais les lignes suivantes : « [la] réalisation, le financement, la gestion, la supervision, la direction, ou la possession de tout ou partie d'une entreprise de jeu illégal sont un crime fédéral ».
  • Par ailleurs, environ 76 comptes bancaires ont été gelés dans 14 pays et les fondateurs des trois sites risquent des peines pouvant atteindre vingt ans de prison (blanchiment d’argent) : ils sont actuellement recherchés par Interpol.

Consulter le communiqué du FBI sur cette affaire

  • En mars dernier Wynn Resorts Ltd signait un partenariat avec PokerStars et entendait collaborer à l’élaboration d’une nouvelle définition du terme illégal appliqué aux jeux en ligne.
  • Conformément aux dispositions prévues par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les activités de jeux en ligne sont légales en France (voir Journal Officiel du 30 juin 2010) mais demeurent soumises à un réglementation stricte, chaque demande d’agrément faisant l’objet d’investigations poussées et chaque dossier étant suivi régulièrement.

Voir la veille de mars 2011