Titres : règlement-livraison
- La BCE a fixé le prix à la transaction qu’elle pratiquera pour les échanges sur TARGET2 S, attendu pour 2014. Il sera de 0,15 € et devrait échapper à la TVA.
- T2S est le futur système de règlement et de livraison paneuropéen de titres (S = securities). Ce système central est mis en place et sera opéré par la BCE. Il reproduira pour les marchés de titres la centralisation européenne faite pour les systèmes de paiement de masse avec TARGET2 (lancé en février 2008).
- Ce niveau de prix très raisonnable vise à apaiser la controverse sur cette initiative, dans un secteur habitué à des structures spécialisées et décentralisées.
- T2S répond à un besoin ancien de traçabilité et de stabilité - accru par la crise financière. Il centralisera entre les mains du régulateur les divers mécanismes qui concourent actuellement à dénouer les opérations boursières. Cela facilitera la prévention du risque sur ces marchés, fragmentés à ce jour.
- La légitimité de la BCE s’appuie en outre sur le succès de TARGET2 (sans S), système unique de règlement en euros pour les paiements de masse. A terme, T2S a vocation à se déverser dans TARGET2, en remplaçant les systèmes existants de règlement-livraison boursier.