L'Etat a amorcé l'émission de masse des virements SCT
- Lors du Forum financier de Paris Europlace, le Comité Interministériel pour les Moyens de Paiement Européens (CIMPE) a fait le point sur la migration SEPA des administrations publiques. Ce Comité coordonne la migration des 600 millions de virements émis par les organismes de protection sociale et des 250 millions initiés par les administrations centrales et territoriales de l'Etat. Ce volume représente 45 % des virements échangés par STET.
- La montée en charge a eu lieu au printemps 2010, après un retard dû aux conversions de BIC lors des premiers SCT émis dès janvier. A fin juin, avec la bascule de la paie de l'Education Nationale, la masse avait atteint sept millions d'ordres mensuels, soit 3,5 % des virements émis par les administrations hors sphère sociale. L'objectif d'ici fin 2010 est d'atteindre 80 % des virements initiés par l'Etat et une migration complète des organismes sociaux fin 2011.
- Pour le SDD, le poids du secteur public est nettement moins déterminant, puisqu'il ne pèse que 15 % des prélèvements échangés dans CORE. Ainsi, le Trésor n'en émet que 300 millions sur les 3 milliards annuels. Notons toute de même que le secteur public prévoit d'achever sa migration SDD fin 2012, conformément au plan de migration du Comité National SEPA et aux exigences du Parlement Européen.
- Créé en 2008, le CIMPE a vu son rôle accru lorsque la Commission a demandé aux Etats d'accélérer leur migration au SCT il y a un an.
- Le calendrier de 2012, s'il est respecté, sera le moteur du succès de la bascule SEPA en encourageant la désactivation des paiements nationaux.