Adaptation à la DSP : Cause du report du SDD
- La Fédération Bancaire Française (FBF) indique que l’ordonnance du Gouvernement transposant la DSP, attendue pour juin, est une nouvelle fois retardée et prévue pour juillet. Elle estime que les évolutions requises seront connues avec certitude à ce moment-là et qu’elles pourront alors être mises en chantier.
- Cela inclut notamment la mise à jour de tous les contrats avec les clients, des informations plus nombreuses et plus détaillées dans la convention de compte (fonctionnement, frais, délais…) ainsi que des délais de traitement plus rapides pour les paiements transfrontaliers (un jour maximum à compter de 2012). Les banques doivent modifier les chaînes informatiques, adapter les contrats, former leurs salariés et informer leurs clients.
- Cela ne laisse que quelques mois, d’août à octobre, pour être prêt au 2 novembre prochain. De ce fait, la mise en place simultanée du SDD apparaît impossible, d’où la décision de son report d’un an en France prise en mai par le Comité National SEPA.
- Le retard de six mois dans la transposition de la DSP est avant tout dû à une prolongation des consultations par le gouvernement, et principalement du secteur bancaire.