Bras de fer sur l’interchange
- L’entité de pilotage SEPA en France a également fait le point sur les sujets d’actualité. Sur la base de statistiques de la BCE, la montée en charge progressive du SCT s’illustre avec 1,5 % de l'ensemble des virements échangés sur les systèmes d'échange de la zone euro en septembre 2008.
- Les travaux en cours de l’EPC comprennent une consultation publique sur l’AOS (services complémentaires facultatifs) de validation de l’e-mandate, et de nouveaux chantiers de paiement en e-commerce (variante du SCT) et en m-commerce (variante du SDD).
- Surtout, les banques FBF ont de nouveau réagi sur les interchanges tolérés pour le SDD. Suite aux déclarations de la Commission, elles ont critiqué la « remise en cause des justifications économiques du projet industriel qu’est le SEPA » et considéré compromise « la date du 1er novembre 2009 pour le SDD [en France]». Elles ont confirmé l'arrêt de leurs travaux à l’EPC sur le SDD.
- Forte du soutien du Portugal, de l’Allemagne (Sparkassen) et du Groupement Européen des Caisses d’Epargne, la FBF envisagerait un compromis avec les autorités européennes. Ces dernières confirmeraient durablement le principe de l’interchange, quitte à ce que le secteur s’engage sur un bas niveau. Une instance neutre mesurerait les coûts d’un prélèvement comme facteur de son calcul. Enfin, une durée de 4-5 ans minimum serait souhaitée pour la période transitoire d’introduction du SDD.
- Pour autant, une décision en ce sens de la part de l’exécutif européen paraît peu probable. L’enquête Visa reste en cours, tandis que les élus européens (Parlement, commissaire à renouveler cette année) ne tiennent pas à prêter le flanc à l’accusation de défavoriser les détaillants et leurs consommateurs.