Nouvelle Directive
- La Commission Européenne a publié sa proposition de révision pour la Directive sur l’émission de monnaie électronique, datant de 2000. Elle vise à faciliter l’accès aux nouveaux entrants, en alignant les exigences sur celles des Établissements de Paiement, créés par la Directive sur les Services de Paiement (2007). Le capital initial sera donc de 125 000 euros et une nouvelle formule définit le capital courant requis. Le régime d’exemption sera le même également.
- La définition de monnaie électronique sera simplifiée pour couvrir toute situation où un établissement émet de la valeur électronique prépayée en échange de fonds, à des fins de paiement. Elle inclut aussi bien les dispositifs détenus par les clients que l’enregistrement sur serveur distant.
- Surtout, les consommateurs auront le droit de réclamer le remboursement à tout moment, sous de nouvelles conditions, dont certaines spécifiques au paiement sur mobile.
- Enfin, les exigences anti-blanchiment sont modernisées.
- Les critères actuels sont unanimement considérés comme ayant fait obstacle à l’exploitation du potentiel important de la monnaie électronique en Europe (estimé à dix milliards d’euros en 2012).
- La proposition passera en première lecture au Parlement Européen en décembre prochain et doit aussi être adoptée au Conseil des Ministres.