Le retour du DMF ?
- Le contrôle des ordres de SDD, sur la base des mandats, afin de limiter rejets et contestations, suscite des difficultés dans plusieurs pays. En Belgique, les banques ont décidé que les informations du mandat (identité du débiteur, IBAN, BIC) seront vérifiées par la banque du créancier avant l’envoi en compensation. Elle le ferait par un ordre de SDD à montant nul.
- En Italie, l’AITI (l’Association Italienne des Trésoriers d’Entreprises) revient sur l’abandon du DMF (Debtor Mandate Flow, circuit fondé sur la banque du débiteur) que l’EPC devrait ré-introduire comme option dans la prochaine révision du cahier des charges (Rulebook) du SDD.
- Le projet italien, baptisé SEDA (SEPA compliant Electronic Database Alignment) repose sur la symétrie d’information entre les différentes parties : deux bases de données de mandats « miroir », l’une chez le créancier, l’autre chez la banque du débiteur, seront reliées par une plate-forme. Cette dernière permettra les échanges d’information sur :
- les références du mandat juste après son émission et avant le premier prélèvement,
- les modifications éventuelles du mandat,
- le montant maximum de prélèvement autorisé, la date du premier et dernier prélèvement exécutés, la durée du mandat, etc.
- Ce modèle développé par l’AITI pourrait séduire les trésoriers français, opposés à la généralisation du circuit du mandat CMF (Creditor Mandate Flow) pour le SDD. La question sur la rémunération de ce service fourni par la banque du débiteur reste en suspens dans la mesure où la Commission Européenne est totalement opposée à toute commission interbancaire multilatérale sur le prélèvement européen.
- La position de l’EPC à cet égard est délicate : elle doit préserver un maximum de cohérence à l’échelle européenne, pour permettre à l’instrument de conserver son attrait pour 32 pays, tout en facilitant son acceptation par chaque marché en accommodant les pratiques locales.
- La voie choisie repose souvent sur l’agrément d’une pratique nationale sous forme d’AOS (Additional Optional Service, option standardisée). Il est vital, pour l’uniformisation des paiements en Europe, que la mise en œuvre de ces AOS se fasse sous contrôle de l’EPC, meilleure garante possible de l’absence de divergences fonctionnelles. C’est en effet la valeur ajoutée du SEPA qui serait sinon en cause.