Rulebook du virement SCT - Version 4 pour fin 2010
- Au même titre, le Rulebook du virement SCT va évoluer fin 2010 avec l’ajout de quelques fonctionnalités nouvelles, comme le rappel d’ordres (équivalent de l’AOCT française), et de la récente norme ISO du bénéficiaire (ISO Creditor Reference Standard).
- La future version 4 décrit donc le rappel de virement envoyé en compensation. Avant le cut off, il revient à une simple annulation ; après, il donne lieu à une procédure interbancaire pour joindre le bénéficiaire et lui demander son consentement au re-débit du montant, lequel est re-crédité en compensation au donneur d’ordre (Originator). Le bénéficiaire peut refuser.
- Le Rulebook 4 assure également la conformité du champ « Structured Creditor Reference » avec la norme ISO 11649 « Structured Creditor References to remittance information ».