Trois nouveaux arrêtés sur les Etablissements de Paiement
- Le ministère des Finances a fait paraître le 29 octobre trois arrêtés décrivant le régime prudentiel des Etablissements de Paiement et mettant à jour celui des Etablissements de Monnaie Electronique. Le dernier texte actualise les dispositions de 1997 sur le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
- Selon la Deutsche Bank, au moins trois demandes d'agrément sous ce nouveau statut auraient été déposées auprès du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) : un opérateur de téléphonie qui espère lancer son offre à la mi-2010, une société de conseil en informatique et une start-up dédiée à ce nouveau métier.
- Une analyse détaillée de ces textes, tout comme l’accompagnement du projet d’agrément auprès du CECEI peuvent être demandés à ADN’co.