Entrée en vigueur de la DSP : devenir un établissement de paiement
Les Echos - France
La directive européenne sur les services de paiement (DSP) entre en vigueur aujourd'hui : c'est ainsi qu'apparaît un nouveau statut d'"établissement de paiement", venant ainsi concurrencer les banques.
Trois demandes d'agrément sous ce nouveau statut auraient été déposées auprès du régulateur : un opérateur de téléphonie - qui espère lancer son offre à la mi-2010 -, une société de conseil en informatique et une start-up qui sera entièrement dédiée à ce nouveau métier.
Jusqu'à présent, une société de transfert d'argent, par exemple, devait obtenir une licence bancaire pour opérer en France. Ce qui lui imposait, notamment, un capital social d'au moins 1 million d'euros. Elle pourra désormais choisir le nouveau statut, qui abaisse ce seuil entre 20.000 et 125.000 euros. En revanche, comme pour une licence bancaire, le régulateur vérifiera, notamment, la présence d'un dispositif de contrôle interne.
D'autres questions se poseront au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).
Comment seront appréciées les contraintes concernant le secteur d'activité d'origine de la société souhaitant se lancer dans ce métier ? Quelles seront les exigences de surface financière minimale pour les nouveaux entrants, en particulier en matière de fonds propres ?
Les nouveaux acteurs pourraient différer sensiblement dans leur approche. « Il existe notamment un projet visant à centraliser les opérations de paiement des petits commerces et PME, ce qui leur permettrait d'obtenir un coût plus intéressant pour ces transactions.
Parmi les autres secteurs intéressés figurent aussi la grande distribution et les opérateurs de téléphonie. Les premiers pourraient étendre les services financiers déjà proposés. Les seconds savent gérer des flux de clientèle très importants et les futures technologies de paiement sans contact par téléphone pourraient leur permettre de se prendre place dans les services de paiement.
Ces changements vont amener les acteurs en place à se positionner. Western Union a ainsi annoncé le mois dernier un partenariat avec Lagardère Services (propriétaire des kiosques Relay), qui pourrait permettre le transfert d'argent dans ses points de vente. La formule est actuellement à l'essai en Suisse. Des centaines d'établissements de paiement ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis la transposition de la directive outre-Manche.
Trois demandes d'agrément sous ce nouveau statut auraient été déposées auprès du régulateur : un opérateur de téléphonie - qui espère lancer son offre à la mi-2010 -, une société de conseil en informatique et une start-up qui sera entièrement dédiée à ce nouveau métier.
Jusqu'à présent, une société de transfert d'argent, par exemple, devait obtenir une licence bancaire pour opérer en France. Ce qui lui imposait, notamment, un capital social d'au moins 1 million d'euros. Elle pourra désormais choisir le nouveau statut, qui abaisse ce seuil entre 20.000 et 125.000 euros. En revanche, comme pour une licence bancaire, le régulateur vérifiera, notamment, la présence d'un dispositif de contrôle interne.
D'autres questions se poseront au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).
Comment seront appréciées les contraintes concernant le secteur d'activité d'origine de la société souhaitant se lancer dans ce métier ? Quelles seront les exigences de surface financière minimale pour les nouveaux entrants, en particulier en matière de fonds propres ?
Les nouveaux acteurs pourraient différer sensiblement dans leur approche. « Il existe notamment un projet visant à centraliser les opérations de paiement des petits commerces et PME, ce qui leur permettrait d'obtenir un coût plus intéressant pour ces transactions.
Parmi les autres secteurs intéressés figurent aussi la grande distribution et les opérateurs de téléphonie. Les premiers pourraient étendre les services financiers déjà proposés. Les seconds savent gérer des flux de clientèle très importants et les futures technologies de paiement sans contact par téléphone pourraient leur permettre de se prendre place dans les services de paiement.
Ces changements vont amener les acteurs en place à se positionner. Western Union a ainsi annoncé le mois dernier un partenariat avec Lagardère Services (propriétaire des kiosques Relay), qui pourrait permettre le transfert d'argent dans ses points de vente. La formule est actuellement à l'essai en Suisse. Des centaines d'établissements de paiement ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis la transposition de la directive outre-Manche.
Vous trouverez plus de détails ainsi que nos commentaires sur ces actualités dans notre Observatoire consacré à l’évolution des moyens de paiement :
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