SEPA : feuille de route 2009-2012
- Dans leur communication du 10 septembre « Achever le SEPA : feuille de route 2009-2012 », la Commission Européenne et la BCE ont pris en main la direction du projet, par plusieurs décisions structurantes :
- mise en place, fin 2009, d'une structure de gouvernance efficace du SEPA au niveau de l'UE, avec rapports semestriels d'avancement ;
- auto-réforme de l’EPC : renforcement de la participation des acteurs impactés (y compris non bancaires), accroissement de la transparence et extension de sa composition aux nouveaux Etablissements de Paiement ;
- appel aux administrations publiques à migrer au virement SCT d’ici fin 2010. Le secteur public représentant près de 20 % des paiements scripturaux de la zone SEPA, il peut en effet produire la masse critique nécessaire au succès du SEPA.
- Soumise à décision du Conseil des Ministres, cette décision est d’ores et déjà en vigueur pour la conversion des institutions européennes à fin juin 2010 au plus tard.
- Lors de la conférence de l’EPC pour lancer le SDD, mi-octobre, la Commission Européenne a admis officiellement que quatorze Etats membres n’auront pas transposé à temps la DSP. Outre la Suède, déjà connue, il s’agit de la Belgique, de l’Italie, du Portugal, de l’Espagne, de la Finlande, de la Grèce et de la Pologne, ainsi que des Etats baltes, de la Lituanie, de la Slovaquie et de Chypre.
- Par ailleurs, sa synthèse sur les réponses à sa consultation sur l’opportunité de dates butoirs du SEPA fait clairement ressortir une forte majorité d’acteurs en faveur d’une fixation publique. La Commission relève l’attente de dates distinctes par instrument, mais valables pour tout le territoire SEPA.