Internet : davantage de protection pour le consommateur - France

Afin d’augmenter la confiance sur Internet, la CNIL et la DGCCRF viennent de signer un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur Internet. Le nouveau dispositif permettra l’échange d’informations entre les deux autorités afin de renforcer leurs actions de contrôle. La CNIL se verra communiquer les manquements à la loi « informatique et libertés » constatées par les enquêteurs de la DGCCRF. Elle pourra alors exercer ses pouvoirs de sanction. Ces manquements concerneront entre autres : la collecte illicite et déloyale des données (informations recueillies auprès de très jeunes mineurs sans le consentement des parents) notamment sensibles (orientation sexuelle ou politique), ou bien encore l’absence de mesures de sécurité (informations laissées librement accessibles sur un site par un tiers). Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, a tenu à préciser que  « la protection des données est un des enjeux majeurs de la régulation d’internet. Celle-ci doit être garantie lors des achats en ligne. C’est une question essentielle et non négociable de liberté individuelle ».

Dans un contexte économique déprimé, le commerce en ligne continue de tirer son épingle du jeu. En France, l’année 2010 devrait voir, selon les dernières estimations de la Fevad, le secteur croître de 25 % par rapport à l’année précédente avec un chiffre d’affaires qui devrait s’établir autour de 31 milliards d’euros. Reste que le e-commerce souffre toujours d’un déficit de confiance auprès d’une partie de la population. Celle-ci se manifeste tant sur le plan de la question du traitement des données personnelles que sur celui du paiement lui-même. Ainsi, le dernier rapport annuel de la banque de France  sur la sécurité des paiements note que les paiements sur Internet qui ne représentent que 7 % des transactions nationales, comptent désormais pour 57 % du montant de la fraude. Pour lutter contre le phénomène, la mise en place de système de sécurisation comme 3D Secure est recommandée par le secteur bancaire. Mais en France, selon une enquête de la société Ogone publiée en mars dernier, ce dernier ne concernait que 13 % des transactions en ligne (contre 96 % au Royaume-Uni). Les commerçants, très réticents, craignent, en effet que l’installation de telles solutions, en rendant plus difficile le parcours client, en viennent à entraîner de nombreux abandons d’achat.