La BCE élargit les droits des PSP non bancaires

La BCE a annoncé récemment une décision clé visant à permettre aux PSP non bancaires d'accéder aux systèmes de paiement des banques centrales de l'Eurosystème. Cette initiative vise à offrir de nouvelles opportunités pour les établissements de paiement et de monnaie électronique, tout en maintenant des critères stricts pour assurer la sécurité des systèmes de paiement. De plus, la mesure inclut également les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), leur ouvrant ainsi des accès similaires. Cette décision marque une avancée significative vers une plus grande intégration des fintechs et des acteurs innovants dans le paysage financier européen.

LES FAITS

• La BCE a introduit sa nouvelle décision le 27 janvier dernier. Elle prend la forme d’un texte portant sur l’accès des prestataires de service de paiement non bancaires (NB-PSP), aux systèmes de paiement des banques centrales de l’Eurosystème.

• Concrètement, les PSP comme les établissements de paiement ou les établissements de monnaie électronique pourront faire une demande pour accéder aux systèmes de paiement de l’Eurosystème.

• Une liste de critères sera mise en place afin de valider l’accès des PSP non bancaires. Les organismes jugeront ensuite la conformité de ces PSP avec les exigences mises en place, ainsi que le niveau de risque associé.

• Les fonds déposés par les PSP non bancaires dans les systèmes de paiement ne devront pas dépasser un certain montant. La BCE indique également que les NB-PSP seront responsables de la mise en œuvre des contrôles et de la sécurité des systèmes de connexion.

• En cas de non-respect des règles de conformité ou de dépassement des limites de fonds, les PSP devront faire face à des pénalités financières.

• Une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2025 pour permettre aux NB-PSP de migrer vers les nouveaux modèles de connexion et de se conformer aux nouvelles exigences.

ENJEUX

• Favoriser la compétitivité et l’innovation : En accord avec les grandes réglementations, cette décision vise à favoriser la compétitivité et l’innovation au sein de l’écosystème européen des paiements. L’objectif serait que cette innovation puisse ensuite faire évoluer les paiements actuels vers des paiements plus rapides, plus fiables et moins chers. La connexion directe des NB-PSP aux systèmes de paiement de banques centrales pourraient en effet pousser les acteurs à proposer de nouveaux services ou des nouveaux cas d’usages dans les paiements. De plus, cela pourrait également faciliter la diffusion du paiement instantané.

• Une décision marquée par des exigences fortes : Si la BCE a décidé d’ouvrir les systèmes de paiement aux NB-PSP, elle reste consciente des risques liés et souhaite conserver l’intégrité des systèmes comme TARGET2. La difficulté est donc de pouvoir proposer des conditions d’accès adaptées aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique, tout en conservant la sécurité des systèmes. Dans cette logique, la Banque Centrale Européenne a tout de même donné une part de responsabilité importante aux NB-PSP qui devront se prémunir des risques de règlement, de crédit, de liquidité, ainsi que tous les risques opérationnels susceptibles d’affecter le système de paiement.

• Une porte d’entrée pour les cryptos ? : La décision prise par la BCE implique également les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Au même titre que les NB-PSP, les CASP pourront donc bénéficier d’un accès direct aux systèmes de paiement de l’Eurosystème. Pour la BCE, l’objectif est de conserver un environnement équitable entre les différents types d’acteurs.

MISE EN PERSPECTIVE

• Cette décision illustre la tendance des organismes européens à faire évoluer les acteurs traditionnels en ouvrant de nouvelles portes aux fintechs et aux entreprises innovantes. Cette tendance reste cependant progressive pour garantir la stabilité globale de l’écosystème des paiements. Par exemple, la décision indique que les NB-PSP et les CASP devront continuer à s’appuyer sur des établissements de crédit pour la sauvegarde des fonds de leurs clients.

• La décision d’ouvrir les systèmes de paiement aux NB-PSP était déjà présente dans la proposition du parlement européen concernant la prochaine réglementation sur les services de paiement. La sortie soudaine de la décision par la BCE montre le souhait des organismes européens de faire évoluer le secteur.