Avec Forge, SG devient le premier PSAN français

Forge, la filiale de Société Générale dédiée aux activités de crypto-assets, est devenue le premier PSAN (Digital Asset Service Provider) français, certifié par l'Autorité des Marchés Financiers. La banque met ainsi sa filiale crypto à l'heure européenne, car ce nouveau statut deviendra indispensable dans le cadre du réglement européen MiCA.

LES FAITS 

• La licence PSAN pour "Digital Asset Service Provider" a été accordée pour la première fois à Forge, la filiale de crypto-monnaie de la Société Générale, par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mercredi 19 juillet.

• Cet agrément AMF est le premier en France. Dans le passé, les entreprises françaises et étrangères demandaient un enregistrement simplifié auprès du régulateur ; mais l'encadrement a récemment été renforcé, en grande partie basé sur la réputation des entreprises et les mesures anti-blanchiment.

• Forge vise à fournir aux clients institutionnels des services de transactions instantanés et sécurisés qui s'exécutent sur sa propre plateforme d'échange sur une blockchain.

• Forge bénéficiait d'un simple enregistrement depuis septembre 2022, similaire aux autres acteurs de l'industrie. L'enregistrement n'était obligatoire que pour les PSAN souhaitant opérer sur le territoire français.

• Ce régime d'approbation reste facultatif jusqu'en 2024 jusqu'à l'introduction de MiCA, la nouvelle réglementation européenne dédiée aux actifs numériques. 

ENJEUX 

• Un statut nécessaire pour continuer la gestion de crypto-actifs avec l’arrivée de MiCA : les entreprises et les start-up qui fournissent des services de stockage et d'achat/vente des actifs numériques en monnaie fiduciaire ou échangent des actifs numériques contre d'autres actifs numériques devront avoir le statut PSAN avec l'introduction du réglement MiCA.

• L'agrément, symbole de la volonté de renforcer la réglementation des crypto-actifs au sein de l'Union européenne : "Cela témoigne du niveau accru de sécurité et de fiabilité de nos systèmes de conformité, de contrôle interne et de cybersécurité, ainsi que de notre maintien d'un capital minimum", a déclaré Forge. Il se veut comme un nouveau rempart contre la fraude dans le monde des crypto-monnaies. Ce virage a été pris suite au nombreux scandales qui ont émaillé l'année 2022 et les précédentes.

• Prendre une longueur d’avance sur les acteurs américains : alors que de grandes plateformes (comme Circle ou Binance) ouvrent leur siège en France pour se rapprocher des autorités, la filiale bancaire veut prendre de l'avance sur la réglementation. Elle anticipe l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA (Crypto Asset Market), qui vise à réguler le marché européen des crypto-actifs d'ici 2024. Lequel s'est d'ailleurs fortement inspiré du statut français de PSAN pour arrêter le cadre européen. Si la France fait donc figure de modèle, SG pourrait s'affirmer en pionnier, suite aux nombreuses expérimentations conçues par Forge.

MISE EN PERSPECTIVE 

• Forge, fondée en 2018 après un développement interne de la Société Générale, entend se positionner sur les services d'échanges décentralisés, notamment via son stablecoin en Euros CoinVertible.

• Une réglementation accrue, notamment en raison des faillites de diverses entités. En début d'année, suite à la faillite de la plateforme américaine FTX, l'AMF n'a pas caché son intention d'introduire une réglementation plus stricte.

• Les stablecoins prennent leur place dans le domaine de la finance dite décentralisée dans un contexte de réglementation croissante du secteur des crypto-actifs. Contrairement à la volatilité des crypto-monnaies classiques, ces jetons d'échange façonnent l'acceptation des actifs numériques, en particulier dans le secteur bancaire.