A la suite de l’annonce par Moneo de son intention de lancer une offre de titre restaurant dématérialisée sur carte, les acteurs « historiques » du marché ont réagi en demandant au gouvernement une consultation publique incluant tous les protagonistes concernés.
- En effet, la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), incluant les quatre émetteurs Edenred, Natixis, Sodexo et Chèque Déjeuner, ainsi que des syndicats ont sollicité les pouvoirs publics pour l’organisation de cette consultation.
- Leurs attentes sont d’obtenir une concertation paritaire et une clarification de la législation relative à l’émission de titres restaurant dématérialisés.
- En effet, selon eux, cette législation ayant été pensée pour un support papier, son interprétation pourrait nuire à l’application des avantages fiscaux liés à ce dispositif social.
Notre analyse
- Rappelons qu’en 2001 une société marseillaise avait projeté d’émettre une Resto Carte, mais l’expérimentation n’avait pas reçu l’accord du Ministère de l’Economie et des Finances, arguant que la société n’était pas fondée à prétendre à la qualité d’émetteur de titres de service, réservée aux émetteurs de titres papier, selon l’ordonnance de 1967.
- Pour Moneo, si la première étape, qui consiste à émettre une carte restaurant techniquement viable et à constituer un réseau d’acceptation, est d’ores et déjà remplie, il reste encore à assurer l’étape essentielle de validation par le Ministère de l’Economie et des Finances. En l’absence de cet accord, le risque majeur encouru par Moneo Resto est de ne pas bénéficier des avantages fiscaux accordés aux entreprises qui les distribuent à leurs salariés, invalidant tout le système.
