New York veut rendre la mode plus responsable

La ville de New York est en passe de bouleverser les règles jusqu'ici établies en matière de durabilité, de respect de l'environnement et des engagements sociaux dans l'univers de la Mode. Un projet de loi a ainsi été présenté, obligeant à une plus grande transparence sur ces thématiques pour les marques souhaitant vendre leurs produits au sein de l'Etat de New York.

LES FAITS

• Un projet de loi a été présenté par la députée Dr Anna R. Kelles et la sénatrice de l'État de New York, Alessandra Biaggi. Il reçoit notamment le soutien d'organisations à but non lucratif influentes dans le domaine de la mode et de la durabilité, à l'image de la créatrice Stella McCartney, du New Standard Institute, du Natural Resources Defense Council, et de la New York City Environmental Justice Alliance.

• Ce projet de loi a été baptisé Fashion Sustainability and Social Accountability Act, ou plus simplement Fashion Act. Il prévoit notamment de nouvelles obligations pour les marques de vêtements vendus à New York. Ces dernières devront ainsi cartographier au moins 50 % de leur chaîne d'approvisionnement (y compris les fermes où elles se procurent leur matière première). Elles devront aussi présenter l'impact climatique de leurs activités.

• Le projet de loi doit passer en commission pour être ratifié au Sénat et à l'Assemblée de l'État.

• En cas de validation du projet, les entreprises de la mode souhaitant vendre leurs marchandises à New York auront 12 mois pour se conformer à la directive sur la cartographie et 18 mois pour publier des données claires s'agissant de l'impact climatique de leurs activités.

• Le non-respect de ces nouvelles obligations légales serait passible d'amende, à hauteur de 2 % de leurs revenus annuels. Ces amendes, rendues publiques, seraient versées à un nouveau fonds communautaire administré par le Département de la conservation de l'environnement et utilisé pour des projets de justice environnementale.

ENJEUX

• Une plus grande traçabilité et ouverture des données : Outre la publication des données en matière d'utilisation d'énergie, d'eau, de gaz ou encore de produits chimiques, les grands groupes de la mode devront aussi présenter des plans précis s'agissant de leur future politique sociale et environnementale.

• Etablir une règlementation contraignante : La présentation de Fashion Act représente un coup de pression majeur émanant des autorités locales sur une industrie aussi puissante que celle de la mode. Elle illustre ainsi que, plus qu'une tendance favorable à l'amélioration des images de marques, les engagements socio-écologiques devront se renforcer encore dans un avenir proche.

• Réduire les impacts socio-climatique : L'industrie de la mode est responsable de 4 à 8,6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon la députée à l'origine du projet. Le Fashion Act a pour ambition de réduire cet impact mais aussi de pousser les grands groupes de l'industrie de la mode à respecter des engagements forts en matière de responsabilité sociale à l'échelle planétaire. 

MISE EN PERSPECTIVE

• Les avancées de l'Etat de New York sur la question du respect du marché de la mode pour les engagements écoreponsables sont inspirants. Cette initiative illustre en effet comment les politiques sont capables de renforcer les initiatives concrètes et contraignantes pour protéger l'environnement.

• Si cette décision est appliquée sur le marché de la mode, elle pourrait bien faire exemple et déboucher sur de nouvelles obligations pour les acteurs de nombreux autres secteurs.

• Le secteur de la banque et de la finance en général pourrait notamment être concernés. Et si les banques s’engagent aujourd’hui à réduire leur impact écologique, ces engagements reposent sur leur libre volonté, mais également leur soucis de préserver leur image de marque vis à vis des attentes de leurs clients. Cependant, ces obligations de tracabilité et de réduction de l'impact écologique pourrait devenir contraignant dans un futur proche avec la dégradation de la situation et la multiplication des appels de la communauté scientifique et des citoyens.