Modification de la 4ème Directive AML : exigences, vigilance et conséquences

• Novembre 2015 : comment les actes terroristes qui se sont abattus sur notre pays ont-ils pu être financés ?

• « Panama papers » : comment un scandale d’évasion fiscale d’une telle ampleur a-t-il pu se produire au nez et à la barbe des institutions ?

Ces tragiques exemples ont poussé les instances européennes à réviser en urgence les pourtant récentes normes liées au blanchiment et au financement du terrorisme. En sont ressorties des précisions et de nouvelles obligations concernant un grand nombre d’acteurs et méritant un décryptage.

C’est dans ce contexte que Canton Consulting a choisi ce thème pour la 4^ème édition de sa traditionnelle conférence PIC (Paiement Innovation Commerce). À cette occasion, le cabinet avait convié les prestigieux protagonistes de ce sujet brûlant : Tracfin, ACPR, CNS, AGRASC, DCPJ ou encore DGT. Autant d’entités, et autant d’acronymes, travaillant de concert et chargés de décrypter, mettre en pratique et veiller à la bonne application de la réglementation, ou encore d’en sanctionner les transgresseurs.

Qu’ils soient apparentés au monde des finances ou à celui de la police judiciaire, ces régulateurs font toutefois avant tout preuve de pédagogie. Car si la Directive 2015/849 (AML4) sera transposée en droit français le 26 juin 2017, ses constantes et rapides évolutions, ajoutées à la méconnaissance des professionnels concernés, en font une législation complexe à s’approprier.

D’autant plus complexe que les secteurs assujettis viennent d’horizons bien différents. On parle bien sûr des professions financières (banques et assurances, sociétés d’investissement, gestionnaire de portefeuilles, etc.) mais aussi de professions non-financières (professionnels du droit, de l’immobilier, du jeu, du commerce d’antiquités ou encore agents sportifs !).

Après avoir appris que le blanchiment représentait 10 % du PIB annuel mondial, nous retiendrons un maître-mot du décryptage des experts présents : KYC (know your customer), « connais ton client ! ». Qui est-il ? D’où vient son argent ? À qui est-il destiné ? Et si le moindre doute persiste, merci d’adresser une déclaration de soupçon à Tracfin.  

Dans ce tourbillon réglementaire, le monde du paiement ne sait plus où donner de la tête ! Quand la Directive sur les Services de Paiement (DSP-DSP2) ouvre la voie aux nouveaux entrants en permettant  à des acteurs non bancaires d’émettre de la monnaie électronique, d’avoir un accès direct aux comptes des porteurs, d’encaisser pour compte de tiers ou encore d’initier un paiement via les banques en ligne, la 4^ème Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme leur complexifie la tâche. Et ce en toute logique dans ce sinistre contexte où cartes prépayées et crédits à la consommation ont participé au financement des attentats de 2015.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Le plafond de paiement en espèces a été abaissé. Tout retrait ou dépôt supérieur à 10 000 euros doit être signalé. Monnaie virtuelle ou crowdfunding sont désormais soumis aux règles anti-blanchiment. Les comptes de type Nickel sont rattachés au fichier national des comptes bancaires. Fini l’anonymat des cartes prépayées, etc. Et à n’en pas douter, de nouvelles modifications seront progressivement apportées au texte actuel.

Reste maintenant à s’adapter. À se former. À accumuler les couches de droit européen et de droit national (voire de droits nationaux). À construire et mettre en place des outils, des méthodologies capables d’identifier les comportements appelant à s’interroger. Et à rester vigilant. Car comme toute activité frauduleuse, le blanchiment s’adapte, se dissimule, se travestit, et finit par se déplacer. Les établissements concernés devront alors continuellement repenser leurs procédures et adapter leur informatique.

ADN’co et Canton Consulting ont pensé cette approche. À l’écoute de nos clients respectifs, nous savons les difficultés qu’il y a à interpréter des textes et à les rapprocher des subtilités propres à chaque activité, sans perdre pour autant en agilité.

Nous proposons aux FinTech, aux établissements issus de la DSP (EP, EME, AISP, PISP) ainsi qu’à tout autre professionnel assujetti, une offre basée sur une méthodologie de surveillance des transactions, encline à analyser tous les signaux. L’objectif de cette méthodologie étant de construire sa propre analyse du risque et d’en faire un outil opérationnel, intégré au système d’information.