L'Inde veut interdire les crypto-monnaies au profit de sa propre MDBC

LES FAITS

• Le parlement indien est en train d'examiner une proposition de loi qui prévoit d'interdire les crypto-monnaies privées, telles que le Bitcoin.

• L'objectif est aussi de mettre en place un cadre pour une monnaie numérique d'Etat, émise par la banque centrale du pays.

• Ce projet doit permettre de faciliter la création d'une roupie numérique, émise par la RBI.

ENJEUX

• Un cadre complexe et des discussions de longue date : avant ce nouveau texte, présenté tout récemment, le gouvernement indien avait déjà mis en avant ses positions sur la question des crypto-monnaies. En avril 2018, la RBI avait ordonné aux institutions financières de rompre tout lien avec des particuliers ou des entreprises utilisant des monnaies virtuelles. Mi-2019, elle recommandait d'interdire les crypto-monnaies privées, avec une peine de 10 ans de prison et de lourdes amendes en cas d'infraction à cette règle. Finalement, en mars dernier, la Cour Suprême indienne avait fait annulé cette décision, qualifiée d'anticonstitutionnelle. Les transactions en crypto-monnaie sont donc de nouveau autorisée. Pourtant, le sujet de l'interdiction revient sur la table et pourrait se solder par le lancement d'une alternative officielle. 

• Un enjeu de maîtrise et de souveraineté. Comme dans tous les autres pays qui ont expérimenté l'usage des crypto-monnaies, les banques centrales réagissent de manière défensive, ne sachant pas comment reprendre la main sur cette fonction régalienne. Cependant, rares sont celles qui sont allées jusqu'à l'interdiction de ces alternatives privées. L'Europe et la France, envisagent plutôt un encadrement légal d'une part et d'autre part l'émission d'une monnaie digitale de banque centrale, qui se présentera comme une alternative laissant peu de places aux initiatives privées.

MISE EN PERSPECTIVE

• Les initiatives de MDBC se multiplient à travers le monde, notamment en Chine ou en France pour ne citer que quelques exemples.

• Le ministre des finances du parlement britannique a, quant à lui, présenté en novembre dernier un projet d'encadrement pour les monnaies numériques, s'appuyant sur les stablecoins, ces monnaies digitales dont le cours est adossé à celui des devises. Tout récemment, le gouverneur de la Banque d'Angleterre affirmait en outre ne pas croire à la possibilité d'utiliser les crypto-monnaies comme infrastructure pour les paiements digitaux de demain.

• L'Inde reste un des pays les plus réfractaires à ce jour, bien que l'utilisation des crypto-monnaies soit aussi illégale au Maroc, au Pakistan ou en Bolivie.