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  • Réglementation
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Le régulateur britannique favorable au cloud pour les services financiers

Mettre tous les acteurs financiers sur un pied d'égalité technologique.

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) soumet à consultation un projet de règle impliquant le droit, pour les prestataires de paiement, de recourir à des solutions informatiques hébergées hors de leur système d'information interne (cloud). L'Autorité explique n'avoir aucune « prévention fondamentale ». Les établissements régulés devront pouvoir prouver qu'ils satisfont aux impératifs de sécurité et de fiabilité requis par les règles britanniques. L'objectif est, pour la FCA, de ne pas entraver inutilement l'entrée souhaitée de nouveaux acteurs s'ils recourent à des solutions en ligne, censées être simples et peu onéreuses. L'innovation et la concurrence doivent pouvoir se concilier avec le « traitement approprié des risques identifiés ».

Notre Analyse : Simplifier les lobbies pour mieux s'adapter à la complexité

On reconnaît bien là l'approche pragmatique et libérale du régulateur outre-Manche, par delà ses réorganisations. Sous l'impulsion de l'accès dérégulé aux professions financières - dont celles du paiement - mais aussi de la complexité croissante dans les exigences du régulateur, recourir à une sous-traitance via Internet permet d'absorber, à coût mieux maîtrisé, les évolutions croissantes, et peu compatibles, de la conformité et de l'innovation. Les établissements financiers doivent rester dans la course technologique et en exploiter les opportunités (paiement en temps réel, big data...). Dans le même temps, ils effectuent des contrôles accrus pour lutter contre le détournement d'un système financier toujours plus performant (blanchiment, terrorisme, embargos...). Afin de ne pénaliser personne, la FCA jugera sur pièce les solutions déployées par les établissements.

Dans ce sillage pragmatique, il faut souligner que le secteur britannique des paiements étudie la  fusion de plusieurs des multiples associations professionnelles. Sont visés entre autres Payments UK, la British Bankers' Association et la UK Cards Association. Un organisme unique continuerait de travailler avec les entités conservant leur autonomie, comme l'UK Payments Administration. En outre, la concertation avec les établissements situés hors de Londres, voire de Grande-Bretagne, serait renforcée.

Face à ce projet de synergies, certains appellent à une fusion équivalente des différents régulateurs britanniques  (FCA, PRA, etc.). De fait, les institutions britanniques se caractérisent par une diversité de superviseurs aux limites de compétences parfois peu lisibles. Il a déjà trouvé un écho en France, avec l'annonce, pour décembre, d'un Comité National des Paiements, doté d'un observatoire transverse des moyens de paiement (cf. Observatoire ADN'co d'octobre).