Le CFPB fait volte face sur le thème du BNPL

L'élection du nouveau président américain a décidément de nombreuses conséquences, plus ou moins attendues, sur de nombreux marchés. Celui du BNPL ne fait pas exception à la règle. Alors que l'activité, notamment critiquée pour son impact sur le surendettement, voyait la réglementation américaine se durcir ces dernières années, le CFPB vient finalement de faire machine arrière sur le thème.

LES FAITS

• Le Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) a annoncé tout récemment "qu'il ne donnerait pas la priorité aux mesures d'application de la loi prises en vertu de la réglementation Z (Truth in Lending)" assimilant le BNPL aux activités d'émission de cartes de crédit et lui conférant ainsi des obligations similaires.

• C'est en ces termes que le Bureau justifie, dans un court communiqué, sa décision de se détourner de son ambition première s'agissant de renforcer la régulation autour des activités de paiement différé et fractionné sur le territoire américain.

• La justification apportée est celle d'un recentrage des activités du CFPB sur la supervision des menaces pesant sur les militaires, les anciens combattants et les petites entreprises rencontrant des fragilités financières.

• La règlementation portant sur les activités de BNPL pourrait ainsi être purement et simplement abrogée.

ENJEUX

• Suivre la politique actuelle : Ce revirement découle directement de l'évolution de la situation politique américaine, marquée par l'élection du président Trump. Or les précédentes avancées règlementaires concernant le BNPL étaient portées par l'administration Biden, sur lesquelles le nouveau président cherche justement à revenir point par point, et pour tous les sujets.

• Libérer un marché : Cette décision illustre plus généralement la politique désormais appliquée outre Atlantique, s'agissant de déréguler le marché financier américain. Le BNPL n'est pas le seul concerné puisque l'administration Trump a aussi récemment choisi de mettre fin à certaines règles de fusion bancaires, renforçant la liberté d'action des acteurs en présence, en dépit des risques potentiels. Des sujets environnementaux et sociétaux ont aussi été abandonnés.

MISE EN PERSPECTIVE

• Les évolutions réglementaires en cours sur le marché américain se posent à contrecourant de celle qui sont actuellement menées en Europe, notamment sur le thème du BNPL.

• Des acteurs comme Klarna ne s'y seront pas trompés. Le géant suédois compte en effet désormais sur le territoire américain comme sur son premier marché et multiplie ces derniers temps les actions pour s'imposer comme une référence locale et poursuivre le déploiement de ses activités dans un environnement plus permissif. Il signait par exemple pour cela un partenariat exclusif avec les clients de Walmart en mars dernier.