L'ACPR réfléchit à la réglementation de la DeFi

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer le lancement d'une grande consultation publique visant cette fois à encadrer la finance décentralisée (DeFi). Elle a pour cela publié un document de prise de position qui souligne les enjeux et les problématiques propres à ce secteur, désintermédié par nature.

LES FAITS

• L'ACPR se questionne avant tout sur l'avenir de ce secteur et sur sa place au sein de l'écosystème financier actuel. Son développement reste néanmoins indéniable tout comme la nécessité de lui proposer un cadre pour sécuriser les échanges.

• Le document de réflexion que présente l'ACPR apporte donc des pistes de réglementation possible pour : 

  • s’assurer de la résilience des infrastructures blockchain, qui sont à la base de la finance décentralisée, grâce à des standards de sécurité communs ;

  • renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses (dans le cas des smart contracts), via un mécanisme de certification ;

  • encadrer la fourniture de services et l’accès des utilisateurs à ces services, grâce à un cadre renforcé de contrôle des acteurs du secteur.

• Ce document est soumis à une large consultation publique jusqu’au 19 mai 2023.

ENJEUX

• Une finance décentralisée en quête de régulation : L'ACPR entame la présentation de sa nouvelle mission en définissant la finance décentralisée comme un ensemble de services sur crypto-actifs, comparables à des services financiers et effectués sans l'intervention d'un intermédiaire. Et c'est bien toute la problématique de ce marché, qui pousse actuellement les régulateurs à chercher des solutions d'encadrement adaptées qui n'existent pas pour le moment.

• Encadrer pour libérer le potentiel d'innovation de la DeFi : au delà des risques qui devront être modérés par une réglementation optimisée, la finance décentralisée représente aussi des opportunités soulignées par l'ACPR en matière de tokenisation de la finance, via l'apport des technologies blockchain à l’activité de nombreux secteurs économiques.

MISE EN PERSPECTIVE

• Si les efforts des autorités sur la question de la réglementation des nouvelles technologies financières sont importants, ils sont à la hauteur des enjeux et des risques, notamment liés à la fragilité de l'écosystème crypto (illustrée par la faillite de FTX par exemple).

• Aujourd'hui, l'ACPR se penche particulièrement sur le cas de la finance décentralisée, avec pour précédent une campagne de réglementation réussie pour le marché des crypto-actifs. Le statut de PSAN est en effet un exemple de réglementation réussi, où la France a servir de modèle pour le règlement européen MiCa qui doit entrer en vigueur en 2024. 

• Les travaux actuels de l'ACPR viennent d'ailleurs compléter ce règlement qui prévoit de réévaluer l'intérêt d'une régulation de la DeFi un an et demi après son application.