L’ERPB confie à l’PEC la normalisation de paiements innovants
Le 29 juin, l’instance de décision sur les paiements en euros a lancé simultanément les travaux sur un système paneuropéen de paiement immédiat, sur le paiement mobile entre individus (P2P), sur les standards monétiques et sur le paiement de factures dématérialisées.
L’Euro Retail Payments Board (ERPB, successeur du Conseil SEPA à l’échelle européenne) a validé le rapport de l’EPC* sur le paiement immédiat (instant payment). Il lui a demandé pour novembre un projet fonctionnel, à base de virement SEPA* (SCT*). Intitulé SCTinst, il pourra servir à un système paneuropéen et à des systèmes nationaux interopérables. Un groupe de travail de l’ERPB assistera l’EPC. Le rapport insiste en effet sur l’implication de tous les acteurs de la chaîne de paiement. En particulier, l’Eurosystème devra préciser si les évolutions qu’il prévoit dans ses infrastructures et process de règlement interbancaire sont compatibles avec le temps réel.
Sur le paiement mobile entre individus (P2P), le groupe de travail du Board a fait adopter la vision d’un système paneuropéen sûr et ouvert à tous, fondé sur une méthode simple et sur une information pratique que les deux contreparties d’un paiement accepteront de s’échanger. Il s’agira de données telles que l’IBAN*, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile. Là aussi, l’interopérabilité européenne des solutions est un prérequis.
Sur les normes monétiques, le Board a chargé le Card Stakeholders Group (CSG, auquel appartient désormais l’EPC) d’évaluer au second semestre la conformité des solutions existantes (émission et acceptation). Le CSG doit aussi étudier, sur le segment acquéreur-émetteur, l’intérêt du single message (autorisation et compensation en un seul flux, en temps réel) et de pratiques normalisées de compensation et de règlement. Enfin, il est chargé de rapporter chaque année l’état de la migration aux normes monétiques européennes.
Notre Analyse : L’EPC, force de proposition et maître d’œuvre des paiements
A travers ces chantiers, dont l’horizon se précise, se dessine un nouveau mode de gouvernance des paiements SEPA. L’ERPB, en tant que nouvelle enceinte de décision, fixe des orientations par consensus entre les représentants des divers acteurs du secteur. Par son expertise et son rôle d’opérateur des systèmes existants (SDD* et SCT), l’EPC devient inspirateur et concepteur des nouvelles évolutions. C’est un positionnement similaire à celui de la Commission européenne dans les institutions de l’UE, face au Conseil : à la fois force de proposition et en charge de l’exécution.
Sur le fond, ces projets de services innovants, harmonisés mais concurrentiels, devront aussi prendre en compte les exigences de sécurité renforcées en matière de lutte contre le financement illégal. Des process en temps réel prêtent en effet plus le flanc à des détournements et fraudes.