L'EPC étend la standardisation monétique à la vente à distance et au processing

La conformité avec le SEPA Card Standardisation (SCS) Volume version 7.1 est attendue pour décembre 2018.

En accord avec la nouvelle gouvernance SEPA, le Volume est à présent publié conjointement par l'EPC et par le Cards Stakeholders Group (CSG), dont l'EPC est dorénavant membre, au même titre que les commerçants, éditeurs de solutions, processeurs, fabricants et systèmes de cartes. Depuis 2009, le Volume enrichit progressivement le socle de services monétiques, afin d'accroître l'interopérabilité et la sécurité à l'échelle de la zone SEPA. Cette édition s'élargit pour inclure à présent :

- les exigences fonctionnelles et de sécurité des paiements à distance, couvrant les commerces électronique et mobile, ainsi que la VPC classique (M.O.-T.O., mail and telephone order) ;

- un cadre (framework) pour les traitements monétiques, fixant les principes commerciaux et les exigences pour fournir des services de traitement, répondant à une suggestion de la BCE, afin de renforcer l'ouverture et la transparence du marché ;

- les adaptations aux nouveaux impacts du Règlement de 2015 sur les interchanges des cartes de paiement SEPA (s'appliquant à partir de juin 2016).

Les exigences de la version 7.0 sur les transactions de proximité demeurent inchangées, ainsi que leur calendrier.

Notre Analyse : Sécurité harmonisée des paiements à distance en Europe

La Conformité avec le Volume n'est pas imposée par le régulateur. Elle fournit néanmoins l'unique base de consensus pour le marché européen, jusqu'à présent fragmenté. Elle reflète le haut degré de convergence du secteur sur un large éventail de types de paiements. Les fournisseurs sont ainsi incités à commercialiser de nouvelles solutions ou à adapter leurs pratiques d'affaires d'ici fin 2018.

Cette extension significative de la standardisation monétique SEPA aboutit enfin à un Volume exhaustif, couvrant même des services jusque là inusités en France. Il constitue un ensemble de fonctions ratifiées par les grands acteurs du secteur, que ce soit en participant au CSG ou en contribuant aux consultations publiques sur chaque version.

Pour tenir compte des capacités et rythmes locaux, aucune obligation n'existe à l'échelle de la zone SEPA. Chaque système de carte (ou organisation bancaire locale / de PSP) décide quand choisir ces standards comme référentiels. La date butoir de décembre 2018 est une cible conseillée. Ainsi le Groupement des Cartes Bancaires “CB” a adopté le SCS Volume comme prochaine norme pour les paiements de proximité. Cela le rend ainsi obligatoire pour toute solution commercialisée à partir de janvier 2017, qui est la date conseillée. Il devrait en faire de même avec les ajouts de la version 7.1.