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En bref : Une « loi bitcoin » adoptée par les chambres du parlement du brésil

Un projet de loi – que l’on peut qualifier de « pro-crypto » – est en passe d’entrée en vigueur au Brésil. Il a en tout cas passé avec succès les deux étapes parlementaires du pays sud-américain. Cette loi propose l’inclusion des monnaies numériques comme « modalités de paiement » sous la supervision de la Banque centrale brésilienne.

Il donnera donc un statut juridique aux paiements en cryptomonnaies pour les biens et services au Brésil.

A la différence du Salvador : cette loi n’accorde pas le statut de monnaie nationale à Bitcoin et aux actifs numériques.

La question sera de définir quelles cryptomonnaies pourront effectivement bénéficier de ce nouveau statut.

Le tout sous la surveillance de la Securities and Exchange Commission brésilienne (CVM), car tout cela ne change rien à leur prise en compte en tant que titres financiers.

Notons également que le Brésil travaille également sur son projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC). En avril dernier, des premiers tests étaient même annoncés pour le « Real Digital ».

Le projet de loi